Contrat de traduction avec éditeur français et résidence fiscale en Italie
Təhdid postu: Marie Christine Cramay
Marie Christine Cramay
Marie Christine Cramay
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Jul 29

Bonjour à toutes et tous,

Je souhaiterais savoir si certain.e.s d'entre vous travaillent avec des éditeurs français tout en résidant dans un autre pays européen.
J'ai interrogé l'IA qui me dit que, dans mon cas (regime forfaitaire = auto-entrepreneur), 2 solutions se présentent à moi : soit j'opte pour le système du droit d'auteur au sein de mon régime forfaitaire, soit j'opte pour le système habituel de prestation de services de traduction.
Dans le 1er cas, o
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Bonjour à toutes et tous,

Je souhaiterais savoir si certain.e.s d'entre vous travaillent avec des éditeurs français tout en résidant dans un autre pays européen.
J'ai interrogé l'IA qui me dit que, dans mon cas (regime forfaitaire = auto-entrepreneur), 2 solutions se présentent à moi : soit j'opte pour le système du droit d'auteur au sein de mon régime forfaitaire, soit j'opte pour le système habituel de prestation de services de traduction.
Dans le 1er cas, on bénéficie d'un abattement de 25% et on est donc imposés sur une base de 75% et on paie une taxe de 15% (imposta forfettaria) sur le montant correspondant à 75%.
Dans le 2e cas, il y a aussi un abattement de 22%,ce qui fait que la base imposable est de 78%. Sur le montant équivalant aux 78%, il faut s'acquitter des cotisations sociales à l'INPS (26%) et de la taxe de 15% (imposta forfettaria),ce qui fait que sur une base hypothétique de 10.000 euros, la "meilleure stratégie" est d'opter pour le système du droit d'auteur, car la différence de gain entre les 2 systèmes est de plus de 1.700 euros, mais si l'on ne cotise pas pour sa retraite auprès de l'INPS,cela devient problématique, à mon avis.
L'IA me dit aussi que pour éviter la double-imposition, l'éditeur français demande un certificat de résidence fiscale pour s'assurer qu'on paie bien ses impôts en Italie ou dans un autre pays européen.
Pour quelle solution opteriez-vous et pourquoi ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
Christine

[Modifié le 2026-07-29 12:51 GMT]
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Avis de mon comptable Jul 30

Suite à la consultation de mon comptable, qui a confirmé les affirmations de l'IA, il est préférable que je facture un contrat de traduction éditoriale comme prestation de services de traduction, excactement comme je le fais pour mes traductions non éditoriales, afin de cotiser auprès de l'INPS de la même manière pour ma retraite, car opter pour le système du droit d'auteur au sein du régime forfaitaire peut sembler avantageux au départ, car il n'y a que 15% (5% pour les moins de 35 ... See more
Suite à la consultation de mon comptable, qui a confirmé les affirmations de l'IA, il est préférable que je facture un contrat de traduction éditoriale comme prestation de services de traduction, excactement comme je le fais pour mes traductions non éditoriales, afin de cotiser auprès de l'INPS de la même manière pour ma retraite, car opter pour le système du droit d'auteur au sein du régime forfaitaire peut sembler avantageux au départ, car il n'y a que 15% (5% pour les moins de 35 ans) d'impôt forfaitaire à payer, mais cette solution implique une absence de paiement de cotisations sociales à des fins de retraite.
Donc, tout dépend de l'âge que l'on a et du nombre d'années qu'il reste à travailler pour avoir une retraite pleine, et tout dépend aussi si l'on a ou pas d'autres sources de revenus pour vivre décemment.
Si vous vous trouvez dans un autre pays que l'Italie, je serais curieuse de savoir comment les choses fonctionnent dans votre pays de résidence fiscale.
Cordialement,
Christine
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