Feb 22, 2014 16:10
10 yrs ago
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German term

Teil einer früheren oder einer bestehenden Vereinbarung, Zusage oder…

German to French Law/Patents Law (general)
Wir weisen darauf hin, dass der Inhalt dieser Betriebsanleitung nicht Teil einer früheren oder einer bestehenden Vereinbarung, Zusage oder eines Rechtsverhältnisses ist, oder dieses abändern soll.

Cette phrase apparaît au début d’un manuel d’utilisation et je n’en saisis pas le sens. Sans vous demander une traduction, des juristes amateurs pourraient-ils m’en expliquer le sens ?
De quel type d’« accord » pourrait-il s’agit ? J’avoue ne pas comprendre…

Merci d’avance !

Discussion

Sylvain Leray (asker) Feb 23, 2014:
OK Merci, c’est clair maintenant.
La machine en question n’as pas vraiment d’importance ici, mais il s’agit d’un séparateur de lisier. Bonne fin de soirée.
Renate Radziwill-Rall Feb 22, 2014:
p. ex. les accords pris définissent une machine couleur rose à petits pois verts, mais le manuel dit qu'elle est gris clair.
Renate Radziwill-Rall Feb 22, 2014:
Ils veulent dire que les accords, conventions etc. existants ne disent pas forcément la même chose que ce qui est indiqué dans ce manuel. Qu'il peut donc y avoir des différences. Le manuel est donc la version standard, et les accords pris servent d'adaptation des conditions, indications etc. au cas/client précis. Il faut alors encore définir la priorité, laquelle des deux versions fait foi?
Renate Radziwill-Rall Feb 22, 2014:
Manuel d'utilisation de quoi??
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