Feb 22, 2014 16:10
10 yrs ago
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German term
Teil einer früheren oder einer bestehenden Vereinbarung, Zusage oder…
German to French
Law/Patents
Law (general)
Wir weisen darauf hin, dass der Inhalt dieser Betriebsanleitung nicht Teil einer früheren oder einer bestehenden Vereinbarung, Zusage oder eines Rechtsverhältnisses ist, oder dieses abändern soll.
Cette phrase apparaît au début d’un manuel d’utilisation et je n’en saisis pas le sens. Sans vous demander une traduction, des juristes amateurs pourraient-ils m’en expliquer le sens ?
De quel type d’« accord » pourrait-il s’agit ? J’avoue ne pas comprendre…
Merci d’avance !
Cette phrase apparaît au début d’un manuel d’utilisation et je n’en saisis pas le sens. Sans vous demander une traduction, des juristes amateurs pourraient-ils m’en expliquer le sens ?
De quel type d’« accord » pourrait-il s’agit ? J’avoue ne pas comprendre…
Merci d’avance !
Discussion
La machine en question n’as pas vraiment d’importance ici, mais il s’agit d’un séparateur de lisier. Bonne fin de soirée.