Glossary entry (derived from question below)
Italian term or phrase:
imposte indirette sugli affari
French translation:
impôts indirects sur le chiffre d\'affaires
Added to glossary by
Marika Costantini
Jan 22, 2010 09:47
14 yrs ago
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Italian term
imposte indirette sugli affari
Italian to French
Bus/Financial
Law: Taxation & Customs
"...in relazione alla richiesta di certificazione pervenuta in data.... per carichi pendenti relativi alle imposte dirette, all'imposta sul valore aggiunto, alle imposte indirette sugli affari e ad altri tributi indiretti.."
non sono convinta sulla traduzione di "sugli affari"..
grazie!
non sono convinta sulla traduzione di "sugli affari"..
grazie!
Proposed translations
(French)
4 | impôts directs sur le chiffre d'affaires | Marie Christine Cramay |
4 | impôts indirects sur le chiffre d'affaires | Béatrice Sylvie Lajoie |
Proposed translations
4 hrs
Selected
impôts directs sur le chiffre d'affaires
La Commission Départementale des Impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires peut être amenée à formuler un « avis » lors de litiges opposant un ...
http://www.iacf.asso.fr/website/commissions_impot_directs_et...
La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires est présidée par le président du tribunal administratif, ...
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/74-code...
Les Commissions Départementales des Impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires (CDI) : rôle, compétence, conditions d'intervention (questions de ...
http://www.etudes.ccip.fr/cdi/index.html
Accueil | IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES | TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ... La taxe est assise sur le chiffre d'affaires de l'année précédente ou du ...
http://www.lexinter.net/CGI/taxe_sur_le_chiffre_d'affai...
Chiffre d'affaires = volume d'affaires.
--------------------------------------------------
Note added at 4 heures (2010-01-22 14:39:17 GMT)
--------------------------------------------------
Bonne année Marika.
Christine
--------------------------------------------------
Note added at 8 heures (2010-01-22 18:36:36 GMT)
--------------------------------------------------
Sì, ho cambiato identità per vari motivi e ho dovuto cambiare la foto.
Poco a poco i colleghi si abitueranno.
http://www.iacf.asso.fr/website/commissions_impot_directs_et...
La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires est présidée par le président du tribunal administratif, ...
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/74-code...
Les Commissions Départementales des Impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires (CDI) : rôle, compétence, conditions d'intervention (questions de ...
http://www.etudes.ccip.fr/cdi/index.html
Accueil | IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES | TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ... La taxe est assise sur le chiffre d'affaires de l'année précédente ou du ...
http://www.lexinter.net/CGI/taxe_sur_le_chiffre_d'affai...
Chiffre d'affaires = volume d'affaires.
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Note added at 4 heures (2010-01-22 14:39:17 GMT)
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Bonne année Marika.
Christine
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Note added at 8 heures (2010-01-22 18:36:36 GMT)
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Sì, ho cambiato identità per vari motivi e ho dovuto cambiare la foto.
Poco a poco i colleghi si abitueranno.
Note from asker:
grazie mille Christine!! ma sei tu?? hai cambiato nome! buon anno anche a te :) |
4 KudoZ points awarded for this answer.
Comment: "grazie mille Christine :) buona giornata."
23 hrs
impôts indirects sur le chiffre d'affaires
En revanche, avec les impôts indirects, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits de douane ou les taxes sur les carburants, le redevable est ...
www.vie-publique.fr
Impôt indirect
Les impôts indirects sont ceux qui distinguent le redevable de l'impôt (celui qui verse le montant de l'impôt), du contribuable effectif (celui qui supporte effectivement l'impôt). Le principal impôt indirect est la taxe sur la valeur ajoutée.
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/statistiques/annuai...
Les autres ressources fiscales comportent des impts directs et indirects.
Parmi les autres impts directs figurent notamment l'impt de solidarit sur la fortune, ainsi que la taxe sur les salaires acquitte par certaines
activits (banque, hpitaux, secteur associatif ) exonres de TVA.
Les autres impôts indirects sont composs pour l'essentiel de l'impôt de bourse, des droits de timbre et des droits d'enregistrement (en particulier les droits de succession, les droits de donation et les droits de mutation à titre onéreux).
Leur ensemble représentait 21,7 milliards d'euros en 2002, soit 9 % des recettes fiscales nettes de l'État.
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/fina...
www.vie-publique.fr
Impôt indirect
Les impôts indirects sont ceux qui distinguent le redevable de l'impôt (celui qui verse le montant de l'impôt), du contribuable effectif (celui qui supporte effectivement l'impôt). Le principal impôt indirect est la taxe sur la valeur ajoutée.
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/statistiques/annuai...
Les autres ressources fiscales comportent des impts directs et indirects.
Parmi les autres impts directs figurent notamment l'impt de solidarit sur la fortune, ainsi que la taxe sur les salaires acquitte par certaines
activits (banque, hpitaux, secteur associatif ) exonres de TVA.
Les autres impôts indirects sont composs pour l'essentiel de l'impôt de bourse, des droits de timbre et des droits d'enregistrement (en particulier les droits de succession, les droits de donation et les droits de mutation à titre onéreux).
Leur ensemble représentait 21,7 milliards d'euros en 2002, soit 9 % des recettes fiscales nettes de l'État.
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/fina...
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