Imanol Jan 21, 2011:

A relire mes sources je réalise que je me suis peut-être un peu trop avancé.
Sicherstellung pourraît être : dépôt en lieu sûr
Beschlagnahme : mise sous séquestre
Inwahrungnahme : ?

Ma contribution n'a donc pas fait avancer les choses

Imanol Jan 21, 2011:

Bonsoir à tous Je marche sur des oeufs.
La définition de Mise sous séquestre donnée par dictionnaire-juridique.com me fait pencher pour Sicherstellung (La "mise sous séquestre" est la mesure conservatoire à caractère provisoire permettant de mettre " sous main du justice" une somme d'argent, un bien meuble ou un bien immeuble pour le rendre momentanément indisponible jusqu'à ce que, ou bien intervienne une transaction entre les parties, ou bien jusqu'à ce que soit rendue une décision de justice. Elle intervient en général lorsque des personnes se disputent la propriété d'un bien.")
Pour dépôt, je me fie à cette page Web bilingue d'un site suisse : http://bstger.weblaw.ch/cache/pub/cache.faces?ul=de&file=TPF...

Schtroumpf Jan 21, 2011:

Bonsoir Nathalie, avez-vous une/des zentrées dans cette colonne/case ?
Il est difficile de faire son choix dans le champ ouvert par Imanol, à quoi j'ajouterais d'ailleurs encore Asservierung, Einziehung, et j'en oublie sans doute...