French to Spanish Law/Patents Law (general)

Tengo unos cuantos párrafos que acaban con estas palabras (en una escritura de notoriedad):

"Madame x, épouse de..., avec qui elle demeure....
Née à... le...
De nationalité...
Marié avec ledit Monsieur y sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts...... Ledit régime n'ayant subi aucune modification contractuelle ou judiciaire postérieure, ainsi déclaré."
¿Así (lo) declara?