Nov 17, 2010 14:41
13 yrs ago
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anglais term

Qualifying investment

anglais vers français Affaires / Finance Finance (général)
Bonjour,

je n'arrive pas à trouver le terme équivalent en français.
Quelqu'un peut m'aider ?

Voici le contexte :

The market abuse regime applies to all qualifying investments (e.g. equities, bonds, warrants, instruments creating indebtedness, certificates representing securities and UCITS) admitted to or due to be permitted to a prescribed market

Merci d'avance!

Discussion

Germaine Nov 17, 2010:
Les expressions telles "market abuse regime" "qualifying investments" "prescribed market" font souvent référence à une législation ou réglementation existantes. Si votre texte fait référence à ceci: http://www.practicallaw.com/8-107-7037 et à défaut d'une traduction officielle dans le ressort visé, je me tournerais vers l'Autorité des marchés financiers (ou son équivalent, selon le pays) pour trouver la traduction la plus juste, probablement dans une loi/norme/réglementation sur la distribution des services et produits financiers.

Proposed translations

15 minutes
Selected

investissements éligibles

Pas forcément, car ça peut aussi signifier autre chose : http://www.investopedia.com/terms/q/qualifyinginvestment.asp Mais on dirait que là c'est dans un cadre général qu'on utilise le mot "qualifying" dans le sens d'"admissible".
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4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Merci!"
22 minutes

investissement qualifié

Peut-être mettre qualifié entre guillemets ?

Les destinataires de cette présentation ne doivent pas exercer des activités en relation avec des investissements qualifiés (qualifying investments) ou des investissements analogues (tel que défini dans le Financial Services and Market Act 2000 (le « FSMA ») et le Code de conduite de Marché (Code of Market Conduct) (ou équivalent) élaboré conformément au FSMA) qui constitueraient ou pourraient constituer un abus de marché au sens du FSMA
http://www.easydenticgroup.org/dragon-media/finance/presenta...

Ces règles s’appliquent lorsqu’un fonds offshore est investi à hauteur de plus de 60% en valeur de marché dans des obligations ou des instruments similaires définis comme investissements qualifiés (qualifying investments) dans la section 494 de la loi relative à l’impôt sur les sociétés (Corporation Tax Act) de 2009
www.jupiterinternational.com/ApplicationFiles/GetFile.pdf?d...


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1 heure

support d'investissement

ou véhicule d'investissement.
la phrase veut tout simplement dire que la réglementation sur les abus de marché est applicable sur tous les supports d'investissement et ne se limite pas à un seul.
Something went wrong...
1 heure

placement admissible

C'est l'expression employée dans les prospectus au Canada et ce semble être la même pour la communauté européenne:

"... certains instruments financiers pourraient être considérés comme des placements admissibles pour les OPCVM (“actifs éligibles”), conformément aux dispositions pertinentes de la Directive OPCVM, notamment à la définition des “valeurs mobilières” visée...
http://ec.europa.eu/internal_market/smn/smn36/p10_fr.htm

De l’avis de (...) conseillers juridiques des preneurs fermes, pourvu que les actions ordinaires soient inscrites à la cote d’une « bourse de valeurs désignée », au sens donné à ce terme dans la Loi (...) [elles] constitueraient des placementsadmissibles (...) pour les fiducies régies par des régimes enregistrés d’épargne-retraite, des fonds enregistrés de revenu de retraite... (prospectus interne)
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