Mar 12 16:23
2 mos ago
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French term

farde anglaise

French Law/Patents Law (general) Arrêt
Dans un arrêt d'une juridiction belge apparaissent les termes farde anglaise (aucune occurrence sur internet !), farde et sous-farde. Selon les dictionnaires farde en Belgique signifie dossier, mais je ne trouve rien sur farde anglaise. Voici un exemple : farde anglaise III, farde 16, sous-farde 17.

Discussion

Marion Linssen Mar 13:
sous-farde voir ici https://www.proz.com/kudoz/french-to-english/law-general/337...

aucune idée pour farde anglaise.
Chéli Rioboo Mar 12:
autres avis Attendez d'autres avis, de traducteurs belges, mais : à l'impossible nul n'étant tenu, dans le doute, "dossier anglais".
Vladimir Dragnev (asker) Mar 12:
Non, il n'y a aucun lien avec l'Angleterre.
Chéli Rioboo Mar 12:
dossiers Les fardes sont des dossiers (ou des chemises). Est-ce que votre contexte (arrêt de juridiction) pourrait comporter un dossier provenant d'Angleterre ?

Responses

3 days 2 hrs

farde anglaise

En droit, une "farde anglaise" désigne généralement un classeur ou un dossier à anneaux utilisé pour organiser et ranger des documents juridiques. C'est un terme qui peut être spécifique au contexte belge et qui indique souvent un type particulier de classeur utilisé dans les bureaux d'avocats, les tribunaux ou d'autres contextes juridiques.
Example sentence:

Le avocat a consulté la farde anglaise pour retrouver les documents pertinents concernant l'affaire.

Peer comment(s):

neutral Claire Bourneton-Gerlach : Une référence peut-être?
14 hrs
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