Mar 12 16:23
2 mos ago
27 viewers *
French term
farde anglaise
French
Law/Patents
Law (general)
Arrêt
Dans un arrêt d'une juridiction belge apparaissent les termes farde anglaise (aucune occurrence sur internet !), farde et sous-farde. Selon les dictionnaires farde en Belgique signifie dossier, mais je ne trouve rien sur farde anglaise. Voici un exemple : farde anglaise III, farde 16, sous-farde 17.
Responses
4 | farde anglaise | Dennis Wambugu |
Responses
3 days 2 hrs
farde anglaise
En droit, une "farde anglaise" désigne généralement un classeur ou un dossier à anneaux utilisé pour organiser et ranger des documents juridiques. C'est un terme qui peut être spécifique au contexte belge et qui indique souvent un type particulier de classeur utilisé dans les bureaux d'avocats, les tribunaux ou d'autres contextes juridiques.
Example sentence:
Le avocat a consulté la farde anglaise pour retrouver les documents pertinents concernant l'affaire.
Discussion
http://latribune.avocats.be/fr/egdf-atelier-12-fiscalite-fam...
aucune idée pour farde anglaise.