German term
Ideeller Bereich
Je traduis actuellement le rapport annuel d'une association enregistrée en Allemagne (statut e. V.) et peine avec l'expression "Ideeller Bereich". Dans le compte de résultat, il est fait la distinction entre les recettes et dépenses du "Ideeller Bereich" et du "Wirtschaftlicher Geschäftsbetrieb" (l'association vend entre autres des livres).
D'après la définition que je trouve ici, il s'agit de la partie des finances de l'association concernant en quelque sort le "cœur" de métier de l'association, par opposition à une activité commerciale:
Der ideelle Bereich umfasst alle Aktivitäten des normalen Vereinsbetriebs. In diesem Rahmen werden zum Beispiel Einnahmen aus Spenden sowie Mitgliedsbeiträgen und Zuschüssen von Kommunen und Ländern erzielt. Diese Einnahmen unterliegen bei einem gemeinnützigen Verein grundsätzlich keiner Besteuerung. https://www.steuertipps.de/lexikon/i/ideeller-bereich
Mais comment l'exprimer? Je trouve le terme de "ressources", mais il n'exclue pas le produit de la vente. Auriez-vous déjà rencontré le terme consacré, si tant est qu'il existe?
Merci d'avance!
3 +1 | Secteur non marchand | Aurélien ARPAZ |
4 +1 | Secteur non lucratif | JACQUES LHOMME |
4 +1 | domaine immatériel | Renate Radziwill-Rall |
3 -1 | filière de l'économie sociale et solidaire | Adrian MM. |
Proposed translations
Secteur non marchand
Secteur non lucratif
Pour des motifs concurrentiels seul le résultat du secteur lucratif est fiscalisé.
Cordialement
Merci beaucoup pour cette contribution, qui m'a mise sur la bonne voie. |
agree |
Marion Linssen
: A mon avis, cette traduction correspond le mieux.
1 day 2 hrs
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domaine immatériel
Merci! Oui dans d'autres domaines, mais pas en comptabilité. |
filière de l'économie sociale et solidaire
Ideeller Bereich > Erfüllung der satzungsgemäßen, gemeinnützigen Aufgaben, ohne unternehmerisch tätig zu werden. Keine Steuerpflicht
ProZ: ideeller Bereich vs. wirtschaftlicher Tätigkeitsbereich -> interests (?) vs. commercial activity
C'est effectivement tout au chose, mais merci pour votre contribution! |
disagree |
Schtroumpf
: C'est une notion tout à fait à part, qui ne recouvre pas le domaine associatif du tout.
20 hrs
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Reference comments
Ideell : pour toutes les assos, à but lucratif ou pas
um gemeinnützig zu sein, müssen in den Vereinsstatuten zusätzlich die begünstigten Zwecke und die Vermögenswidmung bei Auflösung (Wegfall des Vereinszweckes) ausdrücklich geregelt sein."
https://aeroclub.at/uploads/images/site/1419/content1_text1/...
Ce PDF est très intéressant pour notre sujet, même si la législation en question est celle de l'Autriche. Voir également ces paragraphes :
"Als Beispiele für ideelle, aber nicht gemeinnützige Vereine können hier Kleingarten-, Spar-, Zucht-, Fremdenverkehrs-, Geselligkeitsvereine, Dorferneuerungsvereine sowie Anhängerklubs genannt werden.
Solche Vereine fördern die wirtschaftlichen Interessen ihrer Mitglieder.
Um in den Genuss abgabenrechtlicher Begünstigungen zu kommen[,] muss der Vereinszweck nicht nur ideell, sondern auch gemeinnützig im Sinne der Bundesabgabenordnung §§34-47 sein."
ideeller Betrieb
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Note added at 1 day 2 hrs (2023-09-18 14:58:56 GMT)
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Bereich et non pas Betrieb, désolée.
C'est un aspect fiscal des associations à but non lucratif.
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Note added at 1 day 22 hrs (2023-09-19 10:46:18 GMT)
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ou domaine d'activités idéelles.
ma proposition en tant que non Française. ;-)
Der ideelle (steuerneutrale) Tätigkeitsbereich gehört zum satzungsmäßigen Aufgabenbereich einer steuerbegünstigten (gemeinnützigen, mildtätigen, kirchlichen) Zwecken dienenden Körperschaft. In diesem Tätigkeitsbereich wird ein Teil der Mittel (Mi
https://www.ehrenamt.bayern.de/service/lexikon/neue/24912/index.php
https://stb-eselgrimm.de/steuerkanzlei/gemeinnuetzig/sphaeren.php
neutral |
Schtroumpf
: Ideell : justement pas que dans le secteur non lucratif ! Je rajoute une ref plus bas à ce sujet. Bonne journée ! // Oui, en qqe sorte ideell = associatif. Enfin, toutes ces nuances sont minces, j'avoue - suis à 2 doigts du coupage de cheveux en 4...
17 hrs
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okay, alors le lien de Ehrenamt Bayern m'a mené sur une fausse piste. Car là, on parle uniquement de "gemeinnützige Einrichtungen". Donc il faudrait laisser à part la notion de lucratif/non lucratif et se concentrer sur la sphère d'activité idéelle?
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