Nov 14, 2020 09:19
3 yrs ago
39 viewers *
German term
alleiniger unbeschränkter Erbe
German to French
Law/Patents
Law (general)
Erbvertrag
Kann ich "alleiniger unbeschränkter Erbe" mit "héritier unique ayant une responsabilité illimitée pour toutes les obligations découlant de la succession" übersetzen? Ist das so richtig oder gibt es eine kürzere Übersetzung dafür?
Proposed translations
(French)
Change log
Nov 14, 2020 11:01: Steffen Walter changed "Language pair" from "French to German" to "German to French"
Proposed translations
-1
24 mins
Heritier a titre universel
...
Peer comment(s):
neutral |
Beba Maranz
: légataire universel
1 hr
|
disagree |
Schtroumpf
: C'est un "héritier recevant une quote-part de l'universalité des biens", ce qui ne peut pas coller avec Allein-...
10 hrs
|
les héritiers recevant une quote part sont soient les réservataires, soit des personnes ayant reçu un leg
|
-1
2 hrs
héritier unique à la responsabilité illimitée
ANCEL-LIOGER, Z. et CALÒ,E.(édit.) "Les successions en droit comparé"; Actes du colloque organisé par le Cridon-Lyon les 8, 9 et 10 avril 2015 (Strasbourg, Lyon, Marseille)», Naples, Edizioni Scientifiche Italiane, 2016.BONOMI, A. et al., «Le droit des successions en Europe:Actes de colloque du 21 février 2003», Genève, Librairie Droz, 2003
(Entschuldigen Sie bitte das Französisch)
(Entschuldigen Sie bitte das Französisch)
Peer comment(s):
disagree |
Wolfgang HULLMANN
: Non, ici pas une question de RC, cf. les commentaires.
3 days 56 mins
|
-1
3 hrs
Réponse à Peer Comment: oui c'est exactement ce que je voulais dire, je l'ai indiqué en parallèle, à
Siehe meine Antwort "héritier unique à la responsabilité illimitée"
Peer comment(s):
disagree |
Wolfgang HULLMANN
: Ce volet est réservé aux seules réponses ; pour réagir à un "peer comment", il faut choisir une "entrée sur la discussion". On ne sait même pas à qui cette remarque est adressée.
2 days 23 hrs
|
+1
11 hrs
Heritier unique ayant accepte la succession purement et simplement
Seul heritier du total de l actif de la succession devant repondre de la totalite des detttes le cas echeant
L autre type d acceptation est sous benefice d inventaire _s.il reste un actif apres reglement des dettes
L autre type d acceptation est sous benefice d inventaire _s.il reste un actif apres reglement des dettes
Note from asker:
Das ist ja erst der Ehe- und Erbvertrag. Es hat noch keiner geerbt oder das Erbe angenommen. |
8 hrs
Seul et unique / (unique ou seul) / héritier pur et simple
Voir : https://www.proz.com/kudoz/german-to-french/law-general/6896...
Je cite :
− Héritier pur et simple. ,,Personne qui a accepté une succession, et qui est tenu indéfiniment des dettes de cette succession`` (Bach.-Dez 1882).
https://www.cnrtl.fr/definition/héritiers
L'héritier pur et simple est tenu des dettes indéfiniment ; l'héritier bénéficiaire n'en est tenu que jusqu'à concurrence de ce qui l'amende de la succession.
http://xn--encyclopdie-ibb.eu/index.php/827291052-HERITIER
… ou le faire faire par son acquéreur, devient par cela le condamne en qualité d'héritier pure et simple.
https://books.google.de/books?id=BoVhAAAAcAAJ&pg=PA306&lpg=P...
… à la requête de très haut et très puissant prince Henri d'Orléans, duc de Longueville et d'Estouteville, pair de France, comte souverain de Neuchâtel et Valangin en Suisse, comte de Dunois, Tancarville, Chaumont et autres lieux, conseiller du Roi en ses conseils, gouverneur et lieutenant général pour sa majesté en la province de Normandie, demeurant en son hôtel sis à Paris, rue des Poulies, paroisse Saint-Germain-de-l'Auxerrois, fils et seul héritier pur et simple de ladite défunte, vivante duchesse douairière desdits lieux, …
https://www.geneanet.org/forum/viewtopic.php?t=570503&start=...
Seul et unique héritier pur et simple de Me Antoine Martin, avocat en Parlement, son frère, lesquels étaient les héritiers bénéficiaires chacun pour moitié du dit Charles Clément Martin, contre …
http://archives.haute-marne.fr/archives/search/default/saint...
De l'extinction des substitutions dans le cas auquel le substitué devient l'unique héritier pur et simple du grevé
https://books.google.de/books?id=H5JVge88QRwC&pg=PA531&lpg=P...
--------------------------------------------------
Note added at 1 day 3 hrs (2020-11-15 12:36:22 GMT)
--------------------------------------------------
Non, même l'héritier pur et simple, c'est-à-dire l'héritier unique, peut refuser l'héritage si ce dernier est surendetté. Ceci est indépendant du testament. Le testateur ne peut obliger personne à accepter un héritage:
Vous avez ainsi le choix entre 3 solutions (l’option successorale) :
• L’acceptation pure et simple (article 782 à 786 du code civil) : vous acceptez l’héritage et tout ce qui s’y trouve sans réserve, les biens mais aussi les dettes.
• L’acceptation à concurrence de l’actif net (article 787 à 803 du code civil) : vous n’arrivez pas à savoir si l’actif dépasse le passif (dettes), ou vous ne savez pas si le défunt a contracté des dettes car vous n’avez pas les documents. …
• La renonciation à la succession (article 804 à 808 du code civil) : vous préférez renoncer à la succession car le passif (dettes) est supérieur à l’actif (valeur des biens), …
https://www.leolagrange-conso.org/des-dettes-en-heritage/
Auch im Deutschen:
Wird der Empfänger von Arbeitslosengeld II auf Grund der gesetzlichen oder einer testamentarisch angeordneten Erbfolge unbeschränkter Erbe, muss er das ererbte Vermögen zunächst verbrauchen, um Leistungen erhalten zu können. Die einzige Möglichkeit, diesen Zugriff zu vermeiden, ist die Ausschlagung der Erbschaft.
https://www.volksstimme.de/ratgeber/leserfragen/674843_Erbe-...
Es sei jedoch davon auszugehen, dass eine vollständige Befreiung von den Beschränkungen des Vorerben gewollt gewesen sei. Hierfür spreche schon die Bezeichnung als „alleiniger unbeschränkter Erbe“ im Testament.
https://openjur.de/u/639481.html
Davon zu unterscheiden ist der sogenannte Vollerbe, der auch als unbeschränkter Erbe bezeichnet wird, der also nicht durch Vermächtnisse, Auflagen, Testamentsvollstreckung, usw. beschwert ist.
:
Die Ausschlagung - und auch die Annahme - kann nicht unter einer Bedingung erklärt werden und kann sich auch nur auf die ganze Erbschaft beziehen. Die Ausschlagung bewirkt, dass der Erbanfall als nicht eingetreten gilt. Die Erbschaft fällt rückwirkend auf den Erbfall demjenigen an, der berufen wäre, wenn der Ausschlagende zur Zeit des Erbfalls nicht gelebt hätte, 1953 BGB, z. B. an den Ersatzerben.
https://docplayer.org/38380362-Generationenfolgeberatung-gru...
--------------------------------------------------
Note added at 1 day 3 hrs (2020-11-15 12:41:48 GMT)
--------------------------------------------------
Anmerkung: Da ich mit einer Französisin verheiratet war, musste ich mich bei ihrem Tod mit beiden Rechtssystemen, dem deutschen und dem französischen auseinandersetzen und eine darauf spezialisierte Notarin bemühen, und dabei einiges gelernt.
Zusätzlich zu meinen Internetforschungen habe ich auch im "Potonnier, Dictionnaire de l'Économie, du Droit et du Commerce" nachgeschlagen.
Je cite :
− Héritier pur et simple. ,,Personne qui a accepté une succession, et qui est tenu indéfiniment des dettes de cette succession`` (Bach.-Dez 1882).
https://www.cnrtl.fr/definition/héritiers
L'héritier pur et simple est tenu des dettes indéfiniment ; l'héritier bénéficiaire n'en est tenu que jusqu'à concurrence de ce qui l'amende de la succession.
http://xn--encyclopdie-ibb.eu/index.php/827291052-HERITIER
… ou le faire faire par son acquéreur, devient par cela le condamne en qualité d'héritier pure et simple.
https://books.google.de/books?id=BoVhAAAAcAAJ&pg=PA306&lpg=P...
… à la requête de très haut et très puissant prince Henri d'Orléans, duc de Longueville et d'Estouteville, pair de France, comte souverain de Neuchâtel et Valangin en Suisse, comte de Dunois, Tancarville, Chaumont et autres lieux, conseiller du Roi en ses conseils, gouverneur et lieutenant général pour sa majesté en la province de Normandie, demeurant en son hôtel sis à Paris, rue des Poulies, paroisse Saint-Germain-de-l'Auxerrois, fils et seul héritier pur et simple de ladite défunte, vivante duchesse douairière desdits lieux, …
https://www.geneanet.org/forum/viewtopic.php?t=570503&start=...
Seul et unique héritier pur et simple de Me Antoine Martin, avocat en Parlement, son frère, lesquels étaient les héritiers bénéficiaires chacun pour moitié du dit Charles Clément Martin, contre …
http://archives.haute-marne.fr/archives/search/default/saint...
De l'extinction des substitutions dans le cas auquel le substitué devient l'unique héritier pur et simple du grevé
https://books.google.de/books?id=H5JVge88QRwC&pg=PA531&lpg=P...
--------------------------------------------------
Note added at 1 day 3 hrs (2020-11-15 12:36:22 GMT)
--------------------------------------------------
Non, même l'héritier pur et simple, c'est-à-dire l'héritier unique, peut refuser l'héritage si ce dernier est surendetté. Ceci est indépendant du testament. Le testateur ne peut obliger personne à accepter un héritage:
Vous avez ainsi le choix entre 3 solutions (l’option successorale) :
• L’acceptation pure et simple (article 782 à 786 du code civil) : vous acceptez l’héritage et tout ce qui s’y trouve sans réserve, les biens mais aussi les dettes.
• L’acceptation à concurrence de l’actif net (article 787 à 803 du code civil) : vous n’arrivez pas à savoir si l’actif dépasse le passif (dettes), ou vous ne savez pas si le défunt a contracté des dettes car vous n’avez pas les documents. …
• La renonciation à la succession (article 804 à 808 du code civil) : vous préférez renoncer à la succession car le passif (dettes) est supérieur à l’actif (valeur des biens), …
https://www.leolagrange-conso.org/des-dettes-en-heritage/
Auch im Deutschen:
Wird der Empfänger von Arbeitslosengeld II auf Grund der gesetzlichen oder einer testamentarisch angeordneten Erbfolge unbeschränkter Erbe, muss er das ererbte Vermögen zunächst verbrauchen, um Leistungen erhalten zu können. Die einzige Möglichkeit, diesen Zugriff zu vermeiden, ist die Ausschlagung der Erbschaft.
https://www.volksstimme.de/ratgeber/leserfragen/674843_Erbe-...
Es sei jedoch davon auszugehen, dass eine vollständige Befreiung von den Beschränkungen des Vorerben gewollt gewesen sei. Hierfür spreche schon die Bezeichnung als „alleiniger unbeschränkter Erbe“ im Testament.
https://openjur.de/u/639481.html
Davon zu unterscheiden ist der sogenannte Vollerbe, der auch als unbeschränkter Erbe bezeichnet wird, der also nicht durch Vermächtnisse, Auflagen, Testamentsvollstreckung, usw. beschwert ist.
:
Die Ausschlagung - und auch die Annahme - kann nicht unter einer Bedingung erklärt werden und kann sich auch nur auf die ganze Erbschaft beziehen. Die Ausschlagung bewirkt, dass der Erbanfall als nicht eingetreten gilt. Die Erbschaft fällt rückwirkend auf den Erbfall demjenigen an, der berufen wäre, wenn der Ausschlagende zur Zeit des Erbfalls nicht gelebt hätte, 1953 BGB, z. B. an den Ersatzerben.
https://docplayer.org/38380362-Generationenfolgeberatung-gru...
--------------------------------------------------
Note added at 1 day 3 hrs (2020-11-15 12:41:48 GMT)
--------------------------------------------------
Anmerkung: Da ich mit einer Französisin verheiratet war, musste ich mich bei ihrem Tod mit beiden Rechtssystemen, dem deutschen und dem französischen auseinandersetzen und eine darauf spezialisierte Notarin bemühen, und dabei einiges gelernt.
Zusätzlich zu meinen Internetforschungen habe ich auch im "Potonnier, Dictionnaire de l'Économie, du Droit et du Commerce" nachgeschlagen.
Note from asker:
Hallo Johannes, ich verstehe das so, dass der "héritier pur et simple" erst nach vorbehaltsloser Annahme des Erbes so bezeichnet wird, während der "unbeschränkte Erbe" das Erbe doch noch ausschlagen kann, wenn er z. B. nicht mit seinem Privatvermögen für Nachlassschulden haften will. Habe ich das falsch verstanden? |
+1
2 days 7 hrs
héritier universel pouvant disposer librement de l'héritage reçu
« Héritier universel : héritier ayant vocation à recevoir l’ensemble du patrimoine. »
Par ailleurs, ce n’est pas la même chose qu’un
Héritier à titre universel : héritier recevant une quote-part de l’universalité des biens
(les deux définitions se trouvant ici : https://www.notaires-charlier-conreur-soriano.fr/ardennes-im...
Pour soutenir la 2e partie de ma proposition, j’ai trouvé le site du vénérable journal du nom de L’Écho, section « Mon argent » que je cite ici. Il s’agit d’un autre concept juridique, pourtant, l’idée de la « libre disposition » est la même :
« 2. Ne désignez pas un, mais deux bénéficiaires
Par le legs de residuo – plus exactement, un “fidéicommis de residuo” – on reprend dans un testament non pas un seul, mais deux bénéficiaires. “Le second bénéficiaire n’héritera qu’au décès du premier. Il reçoit alors tout ce qui reste de l’héritage de celui qui a établi le legs de residuo. Le premier bénéficiaire désigné peut donc disposer librement de l’héritage reçu”, précise Bart Verdickt. »
Source : https://www.lecho.be/monargent/succession/comment-un-testame...
Par ailleurs, ce n’est pas la même chose qu’un
Héritier à titre universel : héritier recevant une quote-part de l’universalité des biens
(les deux définitions se trouvant ici : https://www.notaires-charlier-conreur-soriano.fr/ardennes-im...
Pour soutenir la 2e partie de ma proposition, j’ai trouvé le site du vénérable journal du nom de L’Écho, section « Mon argent » que je cite ici. Il s’agit d’un autre concept juridique, pourtant, l’idée de la « libre disposition » est la même :
« 2. Ne désignez pas un, mais deux bénéficiaires
Par le legs de residuo – plus exactement, un “fidéicommis de residuo” – on reprend dans un testament non pas un seul, mais deux bénéficiaires. “Le second bénéficiaire n’héritera qu’au décès du premier. Il reçoit alors tout ce qui reste de l’héritage de celui qui a établi le legs de residuo. Le premier bénéficiaire désigné peut donc disposer librement de l’héritage reçu”, précise Bart Verdickt. »
Source : https://www.lecho.be/monargent/succession/comment-un-testame...
Reference comments
1 day 4 hrs
Reference:
Arten des Gemeinschaftlichen Testaments – Das Berliner Testament
Für das gegenseitige gemeinschaftliche Testament und damit für das Berliner Testament gibt es zwei verschiedene rechtliche Formen.
Grundform des Berliner Testaments – Ehegatte wird unbeschränkter Erbe
In der ersten Variante wird beim Tode eines Ehepartners der andere dessen Alleinerbe. Der Nachlass des Erstversterbenden wird dadurch mit dem Vermögen des Überlebenden verschmolzen. Dieses Vermögen geht nach dem Tod des zuletzt versterbenden Ehegatten als einheitlicher Nachlass auf den Dritten als Erben über.
Vorteil dieser Konstruktion ist die starke Stellung des Überlebenden, der über den Nachlass frei bestimmen kann. Nachteil ist, dass die Kinder enterbt sind und Pflichtteilsansprüche haben, die sie eventuell geltend machen. Daher werden bei dieser Gestaltung oft Pflichtteilsstrafklauseln aufgenommen, die die Geltendmachung des Pflichtteils durch die Kinder verhindern sollen.
Grundform des Berliner Testaments – Ehegatte wird unbeschränkter Erbe
In der ersten Variante wird beim Tode eines Ehepartners der andere dessen Alleinerbe. Der Nachlass des Erstversterbenden wird dadurch mit dem Vermögen des Überlebenden verschmolzen. Dieses Vermögen geht nach dem Tod des zuletzt versterbenden Ehegatten als einheitlicher Nachlass auf den Dritten als Erben über.
Vorteil dieser Konstruktion ist die starke Stellung des Überlebenden, der über den Nachlass frei bestimmen kann. Nachteil ist, dass die Kinder enterbt sind und Pflichtteilsansprüche haben, die sie eventuell geltend machen. Daher werden bei dieser Gestaltung oft Pflichtteilsstrafklauseln aufgenommen, die die Geltendmachung des Pflichtteils durch die Kinder verhindern sollen.
Note from asker:
Könnte ich dann im ersten Fall "héritier unique à pouvoir de disposer librement" und im zweiten Fall "héritiers à pouvoir de disposer librement" schreiben? Also in beiden Fällen hat "unbeschränkt" nichts mit der Haftung zu tun, sondern bedeutet, dass sie frei verfügen dürfen, richtig? Ich hänge den Text noch einmal an, nur zur Vermeidung von Missverständnissen. Verfügungen von Todes wegen 1. Erbeinsetzung nach dem Erstversterbenden a) Wir setzten uns gegenseitig, der Erstversterbende den Überlebenden, zum alleinigen unbeschränkten Erben ein, (...) 2. Erbeinsetzung nach dem Überlebenden Zu unbeschränkten Erben des Überlebenden von uns und, für den Fall, dass wir beide gleichzeitig verstereben sollten, zu unbeschränkten Erben eines jden von uns (...) Vielen Dank für eure Anteilnahme:-) Warum findet ich dafür keine Übersetzung dafür, hab leider nur den Potonnier F-D. Aber auch da habe ich nichts gefunden. |
Discussion
Es ist halt ein sehr entlegenes Fleckchen der terminologischen Landkarte, auf dem wir uns hier bewegen. Bis dorthin reicht auch das beste Wörterbuch oft nicht.
Verfügungen von Todes wegen 1. Erbeinsetzung nach dem Erstversterbenden a) Wir setzten uns gegenseitig, der Erstversterbende den Überlebenden, zum alleinigen unbeschränkten Erben ein, (...) 2. Erbeinsetzung nach dem Überlebenden zu unbeschränkten Erben des Überlebenden von uns und, für den Fall, dass wir beide gleichzeitig versterben sollten, zu unbeschränkten Erben eines jden von uns (...) Vielen Dank für eure Anteilnahme:-) Warum finde ich dafür keine Übersetzung, hab leider nur den Potonnier und Fleck F-D, D-F nur den Zahn. Aber auch da habe ich nichts gefunden.
;-)
Von den bisher eingereichten Antworten gefällt mir noch immer keine.
Attention : « unbeschränkt n’a ici rien à voir avec une quelconque responsabilité civile. Plutôt, l’héritier peut disposer librement de son héritage. Cf. ma référence.
Sinon, il existe effectivement cette notion de responsabilité quand on en vient au passif de la succession, c.-à-d. lorsque le défunt n’a pas honoré toutes ses dettes avant sa disparition (p. ex. une hypothèque qui est toujours en cours de remboursement). En l’occurrence, il est intéressant pour un héritier de savoir quelle serait la somme lui incombant. Normalement, ce dernier ne paye qu’à hauteur de sa part dans la succession et là, on parle d’un « beschränkt haftender Erbe ».
Ici, par exemple, le CNRTL a été complètement omise. Le CNRTL n'est pas issue de la Révolution, mais de 2005 et contient, entre autres, les termes juridiques actuels. https://www.cnrtl.fr/ Une sélection arbitraire des points de critique n'est ni linguistique ni concluante.
Mia, gute Frage zum "héritier pur et simple" vs. unbeschränkter Erbe. Es ist für mich tatsächlich nicht vorstellbar, dass BGB die Einsetzung eines unbeschränkten haftenden Erben per Testament vorsieht, ohne dass dieser sich bei hohen Schulden gegen die Erbschaft wehren könnte!
Entsprechend auch in meiner um 21:05 zitierten Quelle: l'acceptation de l'héritier est "pure et simple", aber keine Bestimmung im Testament kann den Erben dazu zwingen.
"L’héritier universel
Il est celui qui doit, en principe, recevoir tous les biens de la succession (sauf s’il existe des héritiers réservataires, protégés par la loi, qui ont droit à une quote-part de la succession dont ils ne peuvent être privés). S’il accepte purement et simplement la succession, il répondra alors de toutes les dettes du défunt et peut même être saisi sur son propre patrimoine."
https://sroussi-avocat.fr/succession-quelles-sont-les-option...
Der héritier à titre universel (s.u.) scheint demnach KEIN Alleinerbe zu sein!!
Doucet-Fleck sagt noch: héritier unique = Alleinerbe.
Eine Antwort würde ich persönlich erst einstellen, wenn ich meiner Sache (begründeterweise) sicherer wäre.
und zweitens "Erbeinsetzung nach dem Überlebenden: Zu unbeschränkten Erben des Überlebenden von uns..."
Es geht doch hier um die Erbenhaftung und ich weiß nicht, wie man das treffend und kurz ausdrücken kann.