Novation, in contract law and business law,[1] is the act of –

*replacing an obligation to perform with another obligation; or
*adding an obligation to perform; or
*replacing a party to an agreement with a new party.

Source: https://en.wikipedia.org/wiki/Novation novation

I agree this is not a true novation of contract, so there's really no point dwelling on the subject

si la provision est insuffisante > if the cover is insufficient, the loan claim does not keep rolling over 'sur' = against the borrower, but stops at that point.

A claim against the Borrower > amount receivable from the latter.

The French use of "novation" is quite confusing and I admit right away that I have not attempted to untangle it.
Looking at this logically, and postulating what would actually happen if a repayment failed owing to insufficient funds, it seems to me that the lender would deem the whole loan plus interest to be repayable forhtwith and therefore able to enforce the security, e.g. take possession (enGB) foreclose (enUS) etc.




Bonjour,

Dans le cas où le Prêteur et l'Emprunteur sont en relation de compte, ils reconnaissent l'autonomie du contrat de prêt, et ils conviennent expressément d'exclure la créance issue du contrat de prêt de tout mécanisme de compensation qui pourrait être reconnu audit compte.

Cette clause fait référence aux notions de "compte de dépôts" et de "compte courant" et en particulier aux conséquences de cette distinction.

Schématiquement disons qu'un compte de dépôts fonctionne uniquement en soldes créditeurs dans la comptabilité de la banque; le client concerné n'est jamais en découvert.

Inversement un compte courant fonctionne tant en soldes créditeurs qu'en soldes débiteurs; le client concerné peut être en découvert.

Or, dans le compte courant, il existe un principe juridique suivant lequel chaque opération perd sa caractéristique propre; toutes les opérations sont fondues dans le solde.

Pour ce qui vous concerne, que votre compte soit un compte de dépôts ou un compte courant, cette clause signifie que par exception au principe ci-dessus, les écritures concernant votre crédit conserveront leurs caractéristiques; elles resteront individualisées et ne seront pas fondues dans le solde.

Si le prêt est mis à disposition sur le compte de l'emprunteur, cette disposition n'opère aucune novation de la créance du Prêteur, et n'affecte en aucune manière les suretés consenties à ce dernier en garantie du remboursement du prêt.

Le terme "novation" vient de "neuf/nouveau" c'est à dire, dans ce cas, remplacement d'une dette par une autre.

Si vous avez un crédit assorti d'une garantie hypothécaire par exemple et que vous procédiez à un remboursement anticipé au moyen d'un nouveau crédit, le crédit initial n'existe plus et la garantie hypothécaire non plus (***)
Il y a novation car l'ancien contrat/crédit est remplacé par un nouveau contrat/crédit et il serait nécessaire d'incrire un autre garantie hypothécaire.

(***) Cette garantie restera encore inscrite pendant 1 an mais, étant remboursée, la banque ne pourra plus l'utiliser.

Cette clause précise donc que même si votre prêt est crédité sur compte courant la dette ne change pas de nature; c'est la contrat initial qui s'applique ainsi que la garantie qui y est attachée.

Si une opération de prélèvement autorisée par l'emprunteur au titre du prêt a pour effet de faire apparaître un débit au solde du compte de l'emprunteur ce dernier autorise le Prêteur à contrepasser l'écriture de débit sans que cette opération emporte novation de la créance constatée au contrat de prêt.

Le prélèvement effectué conserve ses caractéristiques propres; il n'est pas fondu dans le solde.
S'il a pour conséquence de mettre le compte en découvert la banque peut le contrepasser (= l'annuler) sans que cela affecte/modifie le contrat/crédit initial ni les garanties qui y sont attachées.

Cdt

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/condition-dabsence-de-nov...