Schtroumpf Nov 28, 2019:

Dans ce cas... je traduirais par "recouvrement de cotisations".

TRADAIX (asker) Nov 26, 2019:

Voilà tout ce dont je dispose : Nach den uns vorliegenden Informationen war Ihr(e) Versicherungsnehmer(in) an dem Unfall beteiligt. Gem. § 116 SGB X haben wir Anspruch auf Erstattung unserer übergangsfähigen Aufwendungen. Darüber hinaus ist der/dem Versicherten durch den unfallbedingten Ausfall von Pflichtbeiträgen zur gesetzlichen Rentenversicherung ein Beitragsschaden entstanden. Die dadurch begründeten Beitragsersatzansprüche sind gemäß § 119 SGB X auf den Rentenversicherungsträger übergegangen.
Unsere Forderung beziffern wir wie folgt

Wolfgang HULLMANN Nov 26, 2019:

Très peu de contexte Ok, mais en l'occurrence, les dépenses listées, c'est notre contexte. Alors, qu'est-ce qui est réclamé ?

TRADAIX (asker) Nov 26, 2019:

Malheureusement non, Wolfgang Hullmann, très peu de contexte, juste un courrier de la caisse de retraite à l'assurance qui fait valoir ses droits et demande le remboursement d'une certaine somme et un tableau avec les dépenses engagées. D'où la difficulté !

Wolfgang HULLMANN Nov 22, 2019:

@ Tradaix Un remboursement de quoi exactement ? Et ne s'agit-il pas plutôt d'une indemnisation que d'un remboursement ? N'y a-t-il pas une phrase à citer pour voir ce que la caisse demande exactement ? Tant que je sache, il est question d'un recours contre la caisse en F pour " boucher les trous " qu'a laissés un accident, car la partie lésée a subi des pertes de revenu ou se voit confrontée à une retraite anticipée et donc à de futurs versements quelque peu amoindris.

Helga Lemiere Nov 22, 2019:

Hallo hier ein Link, der helfen könnte :
https://www.dasd-aktuell.de/beitragsregress-gemaess-§-119-sg...