Robin Dufaye (asker) Sep 13, 2019:

Merci Germaine Je me demandais s'il n'y avait pas une formule consacrée. Je vais mettre choix.

Germaine Sep 12, 2019:

Robin, "Chaque partie, à la requête de l'autre partie après le mariage des parties, signe tout formulaire de choix ou autre document nécessaire ou pertinent aux fins d'effectuer la renonciation susmentionnée à ses droits à tout régime ou plan de pension ou de retraite de l'autre partie. Les parties reconnaissent que pour [être valables] [avoir effet] [prendre effet], les renonciations à tout intérêt dans un régime ou plan de pension ou de retraite peuvent devoir être effectuées après le mariage des parties au cours d'une période de choix applicable."

Dans un cas comme celui-là, on parle généralement d'un "choix" (les formulaires sont souvent fiscaux); il ne s'agit pas d'une "sélection".