French to Polish Law/Patents Law (general) OWS

Dzień dobry,

ARTICLE II – OUVERTURE DE COMPTE
Aucune relation commerciale ne peut intervenir entre xx et le client avant une phase d'ouverture de compte au cours de laquelle le client devra impérativement fournir un certain nombre d'informations (K bis, RIB, N° de TVA, …) et remplir une fiche signalétique. Le client est responsable des informations qu'il transmet. Toute erreur du client occasionnant des charges pour xx impliquera la facturation au client de ces charges. Le client doit bénéficier d'une assurance-crédit satisfaisante à hauteur de ses besoins en produits. Au détour d’informations prises par xx sur le client, le résultat de cette recherche peut inciter xx à ne pas ouvrir le compte client, à le fermer ou à diminuer l’encours.

Domyślam się, że chodzi o:
Ensemble de biens qui sont en cours de production et font partie du stock.

Czy idę w dobrą stronę? Jeśli tak, to jak się to nazywa po PL?

Dziękuję z góry.

Jola