Feb 6, 2019 10:33
5 yrs ago
1 viewer *
French term
prévoyance lourde (complémentaire)
French to German
Law/Patents
Law (general)
Es geht im Rahmen eines Arbeitsvertrags um die verschiedenen Sozialversicherungsträger und -kassen, in die das Unternehmen für den Arbeitnehmer einzahlt.
Article 11 – Protection sociale
Le salarié bénéficiera des avantages sociaux consentis au personnel de sa catégorie, notamment en ce qui concerne les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.
Conformément aux dispositions légales, conventionnelles ou aux usages en vigueur dans l'entreprise, il sera affilié :
Pour la retraite complémentaire, à …
Pour la *****prévoyance lourde complémentaire*****, à …
Pour la prévoyance « frais de santé » complémentaire, à …
sauf à bénéficier d’une dispense autorisée conformément aux dispositions applicables à l’entreprise, d’en faire la demande par écrit et de produire périodiquement les justificatifs afférents à l’employeur.
Um welche Art von Vorsorge handelt es sich hierbei?
Danke für Eure Hilfe!
Article 11 – Protection sociale
Le salarié bénéficiera des avantages sociaux consentis au personnel de sa catégorie, notamment en ce qui concerne les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.
Conformément aux dispositions légales, conventionnelles ou aux usages en vigueur dans l'entreprise, il sera affilié :
Pour la retraite complémentaire, à …
Pour la *****prévoyance lourde complémentaire*****, à …
Pour la prévoyance « frais de santé » complémentaire, à …
sauf à bénéficier d’une dispense autorisée conformément aux dispositions applicables à l’entreprise, d’en faire la demande par écrit et de produire périodiquement les justificatifs afférents à l’employeur.
Um welche Art von Vorsorge handelt es sich hierbei?
Danke für Eure Hilfe!
References
Qu'est-ce que la prévoyance ? | Wolfgang HULLMANN |
Reference comments
8 days
Reference:
Qu'est-ce que la prévoyance ?
Pour mieux comprendre la complémentaire santé et la prévoyance lourde:
Discussion