Glossary entry

Italian term or phrase:

presso

French translation:

auprès de

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Dec 7, 2018 15:01
5 yrs ago
2 viewers *
Italian term

presso

Italian to French Law/Patents Law (general)
Bonjour,

Je ne comprends pas ce "presso" dans ce contexte, comme si le demandeur (UCI) "hébergeait" la Sarl.
Est-ce quelque chose comme "sous couvert de"?
Qu'en pensez-vous?

Merci!

Ad istanza dell'Ufficio Centrale italiano veniva notificato alla Sarl Grand Blue presso l'UCI, atto di citazione in appello che qui di seguito si trascrive:

Proposed translations

3 hrs
Selected

auprès de

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JUR...

Cour de cassation
... et il ne peut être reproché à Monsieur X..., vu l'absence de domicile connu, d'avoir tenté une signification AUPRÈS du propre frère de sa femme

https://www.dalloz-avocats.fr/documentation/Document?id=DZ/O...
La saisie est effectuée, nécessairement, par un acte d'huissier, AUPRÈS DE la société émettrice des droits sociaux qui en est l'objet, le tiers-saisi. Le créancier procède à la saisie par la signification, AURPÈS d'elle, d'un acte, dit acte de saisie, qui doit contenir, à peine de nullité, certaines mentions (l'indication du titre exécutoire...

http://www.europe-eje.eu/fiche-thematique/fiche-4-saisie-meu...
Dans les huit jours qui suivent, l'huissier de justice procède à cette signification, AUPRÈS du tiers débiteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/obligation-de-signific...

Une personne est placée en curatelle simple. À compter de l’ouverture de cette mesure, le majeur est assisté pour les actes de disposition ; en revanche, il peut encore réaliser seul les actes d’administration (C. civ., art. 467, in fine). Par ailleurs, les articles 467 et 468 du code civil ajoutent, en leur troisième alinéa, le principe de l’assistance du majeur en curatelle pour les actions en justice et l’obligation de procéder à une signification AUPRÈS à la fois du majeur protégé et de son curateur
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4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Merci, c'est ce que je vais choisir, mais le sens continue de rester obscur: j'ai l'impression que la phrase tourne en rond! Maïa"
+1
10 mins

aux bons soins

***
Peer comment(s):

agree Alexandre Tissot
1 min
Merci Alexandre.
neutral Béatrice Sylvie Lajoie : pour une lettre, oui, mais pour un acte d'assignation ?
3 hrs
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