Sep 6, 2018 07:04
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German term

Nachtrag

German to French Tech/Engineering Law: Contract(s) contrat construction de travaux (droit et réglementation suisse)
Bonjour,
J'aurais besoin de vos lumières pour quelques termes suisses-allemands dans le domaine des marchés de travaux. Il s'agit :
- Mehrvergütung
- Mehrvergütungsaufwand
- Anzeige dans le sens de notification de l'entrepreneur au maître d'ouvrage par exemple en cas d'imprévu sur le chantier, nécessitant des travaux supplémentaires
- Behinderungen - Dans le sens d'entrave aux travaux
- Nachtrag, j'ai pensé à avenant mais apparemment il prenne le terme dans un sens plus large puisqu'ils parlent de preuve de "Nachtrag" pouvant se trouver dans les factures des sous-traitants ou d'autres documents liés au chantier comme les courriels, les rapports, etc.
- Anspruchsgrundlage. J'ai pensé à fondement réglementaire et juridique mais je ne sais pas si c'est exact. Ce terme fait référence à la norme SIA et à la loi.

Voilà, si certains connaissent les termes exacts en suisse romand dans ce domaine, je vous remercie
Catherine

Discussion

Catherine ROY (asker) Sep 6, 2018:
Génial, merci Carola :)
Carola BAYLE Sep 6, 2018:
As tu essayé de chercher sur www.termdat.ch ?
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