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Note added at 12 minutes (2018-01-25 08:07:30 GMT)
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1 mag 2017 - juge du réexamen. D'une façon générale, la doctrine a souligné l'intérêt de l'arrêt de la CEDH du 23 avril 2015, qu'elle a accueilli favorablement. Ainsi Christophe Bigot, qui indique que « cette décision est particulièrement importante s'agissant de la liberté d'expression des avocats, qui est essentielle aux ...
https://www.courdecassation.fr/IMG/pdf/bicc_861.pdf

12 apr 2013 - En effet, au regard de la jurisprudence, il paraît difficile de clairement distinguer les « constatations de fait sur lesquelles est fondée la décision du Tribunal » qui sont de nature à permettre au juge du réexamen de statuer au fond, et la notion de « litige en l'état d'être jugé » permettant au Tribunal, juge de ...
https://revue-jade.eu/article/view/429

Il faut se demander si la règle proposée ne se contente pas de déplacer le contentieux du juge de l'exequatur vers le juge du réexamen. Si tel était le cas, la suppression de l'exequatur ne présenterait plus les avantages attendus. La circulation des décisions serait effectivement facilitée, mais la multiplication des recours ...
https://books.google.it/books?id=-Xk5DAAAQBAJ&pg=PA345&lpg=P...