Germaine Apr 2, 2013:

Tout à fait. C'est d'ailleurs, il me semble, le sens premier (sinon le seul) du mot.

Pierre Souris Apr 2, 2013:

Ce qui est dangereux avec "subsistance" c'est que l'on pense tout de suite à "moyens de subsistance" je trouve, ne croyez-vous pas Germaine?

Pierre Souris Apr 2, 2013:

Je voulais écrire "car ce dernier a un sens hypothétique"

Pierre Souris Apr 2, 2013:

@ Germaine J'aime bien votre formule "du fait que ce contrat subsiste" c'est mieux qu'une construction avec "si" que ce dernier a un sens hypothétique ce qui n'est pas le cas ici.

Germaine Apr 2, 2013:

Quant à SUBSISTANT, -ANTE I. Part. prés. de subsister*.
II. Adjectif A. Vx. Qui a une existence durable, permanente…
B. Qui continue à exister après la disparition d'autres choses qui lui étaient associées…
III. Substantif A. SÉCUR. SOC. Assuré social dont les prestations sont servies par une autre caisse que la caisse d'affiliation… B. ARM., subst. masc. Militaire qui est en subsistance.
http://atilf.atilf.fr/dendien/scripts/tlfiv5/search.exe?25;s...

Voilà qui explique cette autre désinence, sans pour autant donner substance à subsistance! Au final, il est toujours possible de tourner la phrase pour utiliser le verbe ou le participe, je suppose :
… toute perte que vous pourriez subir si ce contrat subsiste. (on perd un peu)
… du fait que ce contrat subsiste.
… ce contrat subsistant.

Germaine Apr 2, 2013:

Pour subsistance J’ai fouillé la source (Juriterm) et de même provenance, le Juridictionnaire, pour n’y trouver que cette seule occurrence :
À la fin du 19e siècle, punibilité est étranger au bon usage… Son antonyme est non-punibilité. On le conçoit comme désignant la non-subsistance de l’infraction.
http://www.cttj.ca/Documents/Juridictionnaire.pdf

vers la fin de 2374 pages (contre plusieurs emplois du verbe), aucune dans le Lexique du droit des contrats et du droit des délits (qui est quand même plus modeste). Somme toute, rien de très convaincant. Je continue donc à douter et, comme je le disais, ne jure de rien! ;-) Merci pour les découvertes faites au passage!

papier Apr 1, 2013:

Au domaine du Droi Coutumier:
L'usage est considéré comme le meilleur interprete des lois; nous avons même des usages non - écrits qui ont en quelque sorte force de loi: mais tout cela n'a lieu qu'autant qu'ils ne sont point contraires à une loi subsistante.
http://portail.atilf.fr/cgi-bin/getobject_?p.26:136./var/art...

papier Apr 1, 2013:

Au Code Civil de la France:
http://books.google.com.br/books?id=TKBHAAAAcAAJ&pg=PA368&lp...

Germaine Apr 1, 2013:

Pierre, Hmmm.... Peut-être parce qu'il s'agit du participe présent? :-?
À méditer, donc. Permettez-moi d'y revenir un peu plus tard. À moins qu'un-e autre n'apporte ses lumières?

Pierre Souris Apr 1, 2013:

@Germaine http://www.termiumplus.com/tpv2alpha/alpha-fra.html?lang=fra...

Voir l'entrée ci-dessus du TermiumPlus, s'il peut exister un contrat subsistant ("still in force") pourquoi n'y aurait-il pas (un principe de) subsistance du contrat, quel qu'il soit?
A méditer je pense mais je ne suis pas donneur de leçons aux canadiens bilingues

Germaine Apr 1, 2013:

à Pierre Souris Le sens "subsister" (durée) est évident dans la phrase, mais "subsistance" m'apparaissait moins évident. Vérification faite, je trouve effectivement, dans le TLFI et dans mon Lexis, les deux "subsister":
1. Persévérer dans l'existence, continuer à être.
2. Subvenir à ses besoins essentiels.

Pourtant, Lexis ne donne le nom "subsistance" qu'à la seconde entrée de subsister et le TLFI prend la même direction:
A.Ce qui permet l'existence matérielle d'un individu, d'une collectivité.
B. Ensemble des biens qui permettent la satisfaction des besoins alimentaires d'un individu ou d'une collectivité...

Je suis peut-être coq-l'oeil, mais je ne vois pas de synonymes à "subsistance" qui reprenne le sens de durée, durable, pérenne, etc.
Ni même la petite mention "Par extension..." Ce qui fait que j'ai écarté cette option.

Je sais bien que "Zillion wrongs don't make a right", mais disons qu'aux 540 "subsistance du contrat", je préfère les 177 000 "maintien du contrat" ou les 142 000 "continuation du contrat".