Glossary entry (derived from question below)
Italian term or phrase:
esonera da ogni responsabilità in merito
French translation:
dégage/exonère de toute responsabilité en la matière
Added to glossary by
bluedahlia
Oct 2, 2012 21:47
11 yrs ago
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Italian term
esonera da ogni responsabilità in merito
Italian to French
Law/Patents
Law: Contract(s)
declaration de vente
c'est une declaration de vente "dichiarazione di vendita"
esonera sia il conservatore del PRA che il richiedente da ogni responsabilità in merito
esonera sia il conservatore del PRA che il richiedente da ogni responsabilità in merito
Change log
Oct 8, 2012 08:31: bluedahlia Created KOG entry
Proposed translations
+3
28 mins
Selected
exonère... de toute responsabilité en la matière
L’employeur qui délègue la présidence du CHSCT à un collaborateur ne s’exonère pas de toute responsabilité en la matière.
http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/jurisprudence-so...
Le Client reconnaît que des fluctuations de la bande passante et les aléas émanant du fournisseur d'accès sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans l'accès au serveur, indépendante de la volonté de Wistee et extérieure à ses moyens techniques et en conséquence, exonère Wistee de toute responsabilité en la matière.
https://clients.wistee.fr/contrats/hm.php
http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/jurisprudence-so...
Le Client reconnaît que des fluctuations de la bande passante et les aléas émanant du fournisseur d'accès sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans l'accès au serveur, indépendante de la volonté de Wistee et extérieure à ses moyens techniques et en conséquence, exonère Wistee de toute responsabilité en la matière.
https://clients.wistee.fr/contrats/hm.php
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9 hrs
dégage (le conservateur) de toute responsabilité y afférente
.
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agree |
Béatrice Sylvie Lajoie
2 hrs
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Merci, Béatrice
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agree |
Giunia Totaro
: Oui pour "dégage" (plus fréquent que "exonère")
3 days 4 hrs
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Merci Juliette
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12 hrs
dispense tant ... que ... de toute responsabilité relative à l'objet en question...
...
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