Glossary entry

Italian term or phrase:

ragionevolezza

French translation:

bon sens

Added to glossary by Valérie Catanzaro
Jul 27, 2010 09:01
13 yrs ago
Italian term

ragionevolezza

Italian to French Law/Patents Games / Video Games / Gaming / Casino
"Ferme restando le disposizioni di cui all'articolo xxxx della legge xxxx, nonché i casi di decadenza dalla concessione previsti dall'atto di convenzione, XXX successivamente alla formale contestazione al concessionario applica, secondo criteri di proporzionalità e ***ragionevolezza***, le penali previste dal comma xxx."

J'ai trouvé cette page indiquant que c'était justement très délicat à traduire... http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RFDC_076_0797

Merci d'avance !

Proposed translations

+2
1 min
Selected

bon sens

*


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Note added at 10 minutes (2010-07-27 09:12:33 GMT)
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Priorité au **bon sens** : une allégorie de la justice et du droit
Priorité au **bon sens**… tel est le titre d’une sculpture qui retient mon attention chaque fois que je passe dans une cité alpine connue pour être l’une des plus hautes, si ce n’est la plus haute, ville de France. Été comme hiver, elle m’interdit d’oublier que je ne suis qu’un juriste en vacances… Une hermine se déplace sur le fléau d’une balance à deux plateaux. Le premier, celui de gauche, contient les mots lois et règlements. Le second contient les mots **bon sens**. Un poing serré sortant d’une inquiétante pile de codes tient fermement le fléau. Avouez que cela change de la femme aveugle avec son glaive et sa balance…
L’hermine est, pour l’artiste, le symbole du juge. Traditionnellement, elle représente l’innocence et la pureté dans la conduite, dans l’enseignement, dans la justice (J. Chevalier, A. Geerbrant, Dictionnaire des symboles). La légende dit que l’hermine préfère la mort à la souillure. Elle symbolise l’honneur inébranlable du juge dont elle revêt d’ailleurs le costume, comme celui de l’avocat en principe (Sur le costume judiciaire V. A. Garapon, Bien juger. Essai sur le rituel judiciaire, p. 71 not. p. 73 et 76 sur l’hermine de l’épitoge).
Un rapide regard fait clairement comprendre que la brave hermine se dirige de façon à faire peser la balance du coté du **bon sens**. La justice préfère le **bon sens** aux lois et règlements. Le thème d’une justice populaire pleine de **bon sens** est bien connu. Il est séduisant bien que non dépourvu d’ambiguïté. Le **bon sens** serait la chose du monde la mieux partagée. Rien n’est moins sûr. Il ne s’agit pas simplement du sens commun, d’un sentiment partagé de ce qui est juste. Cela irait avec une dose importante de démagogie étrangère à la vrai justice. Il s’agit du **bon sens**… Il ne s’agit pas d’un sentiment mais d’une œuvre de la raison que je souhaite inspirée par la loi naturelle. Le **bon sens** qu’un de mes maîtres aime rappeler doit être défendu dans les assemblées parlementaires et judiciaires et, bien entendu, à l’Université.
http://thomasmore.wordpress.com/2010/07/12/priorite-au-bon-s...
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agree Fabrizio Zambuto
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8 mins

bien-fondé

........

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Note added at 10 minutes (2010-07-27 09:12:39 GMT)
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Je pense que dans ce contexte tu peux utiliser le terme bien-fondé .........

http://www.cnrtl.fr/definition/bien-fondé/substantif
BIEN-FONDÉ, subst. masc.
[En parlant d'une prétention] Conformité au droit. Le bien-fondé d'une cause; contester le bien-fondé :
1. ... je déclarai que j'étais prêt à demander à être relevé de mon commandement, si je n'avais pas la liberté d'assumer seul mes responsabilités. M. Briand reconnut le bien-fondé de ma demande.
Joffre, Mémoires, t. 2, 1931, p. 155.

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Note added at 17 minutes (2010-07-27 09:19:02 GMT)
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C'est un terme qui a l'avantage d' appartenir au lexique du droit et en même temps de la raison; il est donc tout à fait indiqué pour traduire le concept de " ragionevolezza " qui appartient lui aussi au domaine du droit et de la raison.

http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/bien-f...
bien-fondé, nom masculin
Féminin bien-fondés. Pluriel bien-fondés.
Sens 1 Conformité au droit et à la justice [Droit]. Synonyme légitimité Anglais validity
Sens 2 Conformité à la raison. Synonyme exactitude Anglais validity
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2229 days
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critère / jugement

secondo me!

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Note added at 3 ore (2010-07-27 12:02:08 GMT)
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scusa la ripetizione...solo jugement !
Note from asker:
Merci.
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3 hrs

critère du fondement raisonnable

J'ai trouvé ce texte legale et je me suis dit ça pourrait bien coller...:)

http://www.chairelrwilson.ca/cours/drt6906/publicite.htm
http://www.google.it/search?q=fondement raisonnable&ie=utf-8...

sinon, juste un idée...:)

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Note added at 3 hrs (2010-07-27 12:14:52 GMT)
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pardon, je voulais dire "legal"...
Note from asker:
Merci.
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