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Misure di livello densità e gorgogliamento

Glossary entry

Italian term or phrase:

titolo edilizio

French translation:

autorisation au sens du droit des constructions

Added to glossary by Patrick (pbtraductions)
Mar 3, 2009 17:27
15 yrs ago
22 viewers *
Italian term

titoli edilizi

Italian to French Other Law: Contract(s)
L’edificio è stato evidentemente costruito antecedentemente al 1967 (probabilmente è databile tra la metà del 1800 ed i primi anni del secolo scorso); non esistono quindi titoli edilizi né per la prima edificazione né per eventuali successive modifiche, ma dal punto edilizio-urbanistico, ai sensi delle vigenti normative, vi è l’assoluta regolarità del bene.
Proposed translations (French)
3 autorisations au sens du droit des constructions
3 permis de construire
3 autorisations de bâtir/ en matière de construction/ immobilière ou ...
Change log

Mar 11, 2009 11:52: Patrick (pbtraductions) Created KOG entry

Proposed translations

39 mins
Selected

autorisations au sens du droit des constructions

Il semblerait que ce terme soit une version abrégée de "titoli abilitativi edilizi", une notion qui englobe toute une série d'autorisations requises et dont la liste semble avoir été réduite à deux par un décret de 2001. Plus de détails sous (un exemple parmi mille autres) :

http://www.comune.spilimbergo.pn.it/fileadmin/Documenti/EDIL...

Dans ces conditions, et ne connaissant pas d'équivalent en français (en droit suisse), la meilleure proposition que je puisse faire, c'est cette périphrase. Si vous avez sous la main un juriste qui connait le droit français, il faudrait lui poser la question. En tout cas je pense qu'avec cette périphrase ont est dans la bonne direction.

Il y a par ailleurs des réponses à titolo edilizio dans les parties it-de et it-en mais selon moi, les réponses sont trop restrictives, à l'instar de celle proposée par Elisabetta. Enfin je vous les signale quand même au cas où je n'aurais pas été suffisamment convaincant:

http://www.proz.com/kudoz/italian_to_english/other/1367493-t...
http://www.proz.com/kudoz/italian_to_german/construction_civ...


--------------------------------------------------
Note added at 14 heures (2009-03-04 07:38:39 GMT)
--------------------------------------------------

Veuillez excuser le dernier paragraphe (cf. note du modérateur)! Encore novice sur cette plate-forme que je n'utilise que depuis un petit mois, je ne maîtrise visiblement pas encore toutes ses règles. Je tâcherai de faire mieux à l'avenir.
Bonne journée à tous.
Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "merci bien, c'est de cela qu'il s'agissait"
14 mins

permis de construire

j'avais d'abord pensé à droit de propriété mais il faudait peut-être savoir si c'est la régularité de la construcTion (par rapport aux règles d'urbanisme) ou le fait pour le propriétaire d'être titulaire de la construction qui prime. As-tu un peu plus de contexte à nous fournir?
Note from asker:
Dal punto di vista edilizio, l’appartamento risulta completamente libero su tre fronti, il quarto e completamente addossato ad altro edificio. L’intero edificio ricade in area omogenea “A” del vigente PRG del Comune di Cortona; tale destinazione urbanistica è stata sostanzialmente confermata dal Piano Strutturale approvato dal comune di Cortona ai sensi della L.R: 5/95. L’edificio è stato evidentemente costruito antecedentemente al 1967 (probabilmente è databile tra la metà del 1800 ed i primi anni del secolo scorso); non esistono quindi titoli edilizi né per la prima edificazione né per eventuali successive modifiche, ma dal punto edilizio-urbanistico, ai sensi delle vigenti normative, vi è l’assoluta regolarità del bene. non ho nient'altro... secondo me prima l'urbanistica e non la proprietà (ho visto in inglese building qualifications sul sito ma non trovo l'equivalente in francese
Peer comment(s):
neutral Patrick (pbtraductions) : trop restrictif, pour les raisons données ci-dessous
26 mins
Something went wrong...
4 hrs

autorisations de bâtir/ en matière de construction/ immobilière ou ...

... autorisations pour la construction, l'aménagement ou la modification d'un immeuble : bien plus long!

**************************************
15 gen 2008 ... Sopraelevare un muro di cinta: il titolo edilizio è l’autorizzazione.
http://www.altalex.com/index.php?idnot=39636

Voici un tableau des "titoli edilizi" :

http://servizi.comune.fe.it/index.phtml?id=1644

Tabella titoli edilizi
Tabella dei titoli edilizi necessari per la realizzazione degli interventi
(regime in vigore dal 21/07/2003, in applicazione della L.R. 31/2002)

Al di fuori dei casi in cui l'attività edilizia è libera, gli interventi trasformativi del territorio sono soggetti al titolo abilitativo indicato nella tabella seguente:
VOIR TABLEAU.

Le "permis de construire" fait partie intégrante de ces "titoli" (autorisations), mais il y en a bien d'autres : se référer pour cela au tableau.

*************************************
L'autorisation de bâtir : pourrait convenir éventuellement d'après la définition du suite suivant :


Une autorisation de bâtir est requise en cas de :. construction nouvelle ... de même que pour toutes autres modifications apportées aux murs extérieurs, ...
http://www.guichet.public.lu/fr/citoyens/logement/constructi...

Extrait :

Demander une autorisation de bâtir pour toute construction, transformation ou démolition d'un bâtiment

Avant de commencer des travaux pour construire, transformer, rénover ou démolir un bâtiment, l’intéressé doit être en possession d'une autorisation de bâtir, au risque de se voir ordonner l'arrêt des travaux.

Cette demande d'autorisation doit comporter des renseignements sur le propriétaire ainsi que sur la situation exacte du terrain, et doit également décrire les travaux envisagés.

La demande d'autorisation de bâtir est à adresser à l’administration communale sur le territoire de laquelle se trouve l’immeuble, ou la parcelle cadastrale en question.

*****************************************
PDF] E/Kx [Etablissements Recevant du Public) Modification du régime ...Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
2 nov 2007 ... doivent être traitées les *autorisations pour la construction, l'aménagement ou la modification *des ERP. Tous les travaux de création, ...
http://www.cher.pref.gouv.fr/document.php?ID=714

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