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Note added at 20 mins (2007-01-29 11:18:03 GMT)
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Voir le Dizionario Commerciale Francese (Garzanti).
Accertamento = constatation, vérification; établissement, évaluation (d'imposte); enquête, inspection (dir.); vérification.

Accertamento dell'imposta sul reddito = détermination de l'impôt sur le revenu, établissement de l'impôt sur le revenu.

On pourrait traduire aussi par ÉVALUATION INDUCTIVE de la TVA.

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Note added at 48 mins (2007-01-29 11:47:01 GMT)
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Détermination inductive :
RTF] Indifférence et irrationalité chez Descartes Kim Sang ONG-VAN-CUNG ...Format de fichier: Rich Text Format - Version HTML
La détermination volontaire est subordonnée aux représentations de l'entendement jusqu'au ... comme l'est la détermination inductive de la cause) 58. ...
http://spip.univ-poitiers.fr/philosophie/IMG/rtf/Indifferenc...

Nous calculons ces polynômes mod 4 et retrouvons le code de Gray qui permet leur détermination inductive. De plus, les analogues des congruences de Schur et ...
http://cat.inist.fr/?aModele=afficheN&cpsidt=3951225

Qu'on le veuille ou pas, chaque nouvelle détermination inductive d'un fait se produit toujours à la lumière de tel ou tel concept ou d'un système plus ou ...
http://www.philautarchie.net/viewtopic.php?t=32

Evaluation inductive :
[PDF] Évaluation réalisée pour le compte de la Commission européenneFormat de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
d’évaluation inductive. 15. des projets – tout d’abord pour chacun des critères du CAD, et ensuite. comme jugement résumé des résultats du projet. ...
http://www.oecd.org/dataoecd/29/36/35666557.pdf

Etablissement inductif :
[PDF] La tentation comtienne de John Stuart Mill : une « disciple ...Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat
L'établissement inductif des prémisses. ne semble même pas constituer une étape obligée :. « L'Économie Politique (...) raisonne à partir de prémisses ...
http://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_REVUE=RHSH&ID_NUMPUBLI...

D’autre part, l’établissement inductif d’une définition générale du tragique sur la base d’un corpus de tragédies s’apparente à la déduction en faisant ...
http://cjh.fltr.ucl.ac.be/recherche/doctorat/Abstracts/Dossi...

"Estimation inductive" (même famille que "évaluation") pourrait s'adapter ici aussi.