avocado
French translation: assumé
| 17:12 Aug 6, 2016 |
| Italian to French translations [PRO] Law/Patents - Law: Patents, Trademarks, Copyright / Ricorso | |||||||
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|  Selected response from: Françoise Vogel Local time: 16:56 | ||||||
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| 3 +1 | évoquer / rappeler / révoquer (prendre en charge, se réserver... etc : voir explication) |
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| 3 | avocato -déféré |
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| 2 | repris |
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| 1 | assumé |
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Answers
22 mins confidence: 
avocato -déféré Explanation: * |
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2 hrs confidence:
| avocato assumé Explanation: pourrais-tu nous résumer le contexte? (... et peut-être demander à un modérateur de rectifier l'intitulé de la question) -------------------------------------------------- Note added at 2 hrs (2016-08-06 19:42:24 GMT) -------------------------------------------------- Après réflexion, qu'il s'agisse d'un "ricorso" compte peu pour nous. C'est une question d'échéance qui a poussé une société mère à assumer directement un certain projet? Treccani: avocare 1. L’atto di avocare, di assumere per sé: a. di una pratica, di un’inchiesta, di una facoltà, di un affare. |
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3 hrs confidence:
| avocato repris Explanation: Une proposition qui dépend du contexte sinonimi.woxikon.it/it/avocare IT Sinonimi per avocare ... assumere, accollare (informal), avocare. 2 ... espropriare, pignorare, avocare, confiscare, requisire, intercettare, incettare, sequestrare ... eur-lex.europa.eu › EUROPA › EU law and publications › EUR-Lexii) il Bureau gestore può, in qualsiasi momento e senza essere tenuto a fornire ragioni, avocare la gestione di qualsiasi richiesta oppure, se si tratta di un ... ii) le bureau gestionnaire peut, à tout moment, et sans être tenu d'en justifier, reprendre la gestion de tout sinistre ou, lorsqu'un correspondant désigné est en cause, révoquer son mandat pour un sinistre en particulier ou d'une façon générale. |
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1 day 2 hrs confidence: peer agreement (net): +1
peer agreement (net): +1| avocare évoquer / rappeler / révoquer (prendre en charge, se réserver... etc : voir explication) Explanation: Bonsoir Francine, quelques suggestions en fonction du texte : 1) S’il te faut impérativement un terme technico-légal, on parle : - du droit d’évocation / exercice du droit d’évocation (avait évoqué) ; - droit de rappel / procédure de rappel (avait rappelé) ; - on trouve aussi « révoquer » (dans le sens de "relever de ses charges") 2) S’il s’agit d’un texte générique/explicatif : avait pris en charge (ou, suivant le style: pris en main) ; mais aussi : s’était réservé 3) Si le ton est revendicatif/accusateur : s’était approprié / attribué / arrogé le droit ; avait revendiqué / récupéré etc trouvé aussi : s’était déclarée compétente ; s’était saisie de (j'ai trouvé bien entendu des références pour les variantes 2 et 3 que je ne reporte pas pour ne pas charger davantage la réponse) ——— DEFINITIONS Du point de vue (strictement) légal : In diritto l'avocazione (dal latino avocare, 'chiamare altrove', composto da ab, 'da', e vocare, 'chiamare') è l'atto giuridico con il quale un organo assume su di sé il potere di compiere determinati atti che, in mancanza, rientrerebbero nella competenza di un altro organo, di regola subordinato. Poiché deroga l'ordine delle competenze, il potere di avocazione deve essere conferito da una norma avente forza non inferiore a quella che ha attribuito le competenze derogate. Nell'ordinamento italiano un esempio di avocazione è quella che, in determinate circostanze, il procuratore generale della Repubblica presso la corte d'appello o il procuratore nazionale antimafia possono esercitare nei confronti delle procure della Repubblica. L'istituto dell'avocazione è, inoltre, presente nel diritto amministrativo italiano e di altri paesi, in connessione con la struttura tipicamente gerarchica delle amministrazioni pubbliche. https://it.wikipedia.org/wiki/Avocazione Evoquer 1. (Jurisprudence) Décision par laquelle une juridiction supérieure attire à soi la connaissance d’une affaire. La Cour évoqua le fond de l’affaire et y fit droit. http://dict.xmatiere.com/wiki/évoquer Evocation (Jurisprudence) Action d’évoquer une cause, une affaire. La Cour de Cassation est chargée de statuer sur les demandes en évocation. http://dict.xmatiere.com/definition.php Evoquer DR. [Le suj. désigne une juridiction ou une instance supérieure] Se réserver une affaire qui devait être soumise à une instance inférieure. La cour évoqua le principal, et y fit droit. Dans l'ancien régime, le roi évoquait ordinairement à sa personne et à son conseil les affaires de finances (…) Louis XIII, par le conseil de Richelieu, veut évoquer à lui l'affaire http://www.cnrtl.fr/definition/évoquer Evocation B.− DR. Fait de porter une cause d'une juridiction à une juridiction supérieure. La Cour de Cassation est chargée de statuer sur les demandes en évocation (Ac.) : 2. ... le conseil intervient sans cesse par voie d'« évocation », enlève d'entre les mains des juges ordinaires l'affaire où l'administration est intéressée, et l'attire à lui http://www.cnrtl.fr/definition/évocation Evoquer (Droit) Attirer à soi, sur la base d’une décision d'une juridiction supérieure, la connaissance d’une affaire. ▪ La Cour évoqua le fond de l’affaire et y fit droit. https://fr.wiktionary.org/wiki/évoquer Evocation (Droit) Action d’évoquer une cause, une affaire. ▪ La Cour de Cassation est chargée de statuer sur les demandes en évocation. https://fr.wiktionary.org/wiki/évocation ——— EXEMPLES (de nombreux autres ex. sur Linguee et Reverso en faisant un recherche sur les substantifs ou verbes y relatifs) - EVOCATION Il numero minimo di Stati membri partecipanti dovrebbe essere fissato a otto mentre la clausola di appello al Consiglio europeo, che costituisce oggi un vero e proprio diritto di veto, sarebbe sostituita da un diritto di avocazione. Le nombre minimal d’États membres participant devrait être fixé à huit tandis que la clause d’appel au Conseil européen, qui constitue actuellement un véritable droit de veto, serait remplacée par un droit d’évocation. http://www.linguee.fr/francais-italien/search?source=auto&qu... Il secondo punto che ci preoccupa, e che è stato ricordato dagli onorevoli Corbett e Berès, è quello della concessione al Parlamento ed al Consiglio di un diritto generalizzato di avocazione per le misure di esecuzione. Le deuxième point qui nous préoccupe, M. Corbett et Mme Pervenche Berès l'ont évoqué ainsi que d'autres, c'est celui de l'octroi d'un droit généralisé d'évocation du Parlement et du Conseil sur les mesures d'exécution. http://context.reverso.net/traduction/italien-francais/avoca... - RAPPEL Se il Parlamento ottiene un potere di avocazione nei termini indicati, potremo delegare molto di più di quanto non succeda oggi, sapendo di avere la garanzia di poter esercitare un controllo e avocare la questione, se necessario. Si nous disposons d'un droit de rappel tel qu'il est prévu, nous aurons la possibilité de déléguer davantage qu'actuellement, tout en sachant que nous avons la sécurité d'être à même d'examiner et de rappeler si nécessaire. http://context.reverso.net/traduction/italien-francais/di av... le competenze della Commissione sono sottoposte esclusivamente all’esame dei comitati di funzionari pubblici nazionali i quali, da soli, hanno il potere di bloccare la Commissione e di avocare la decisione all’autorità legislativa. les pouvoirs de la Commission ne sont examinés que par des comités de fonctionnaires publics nationaux qui à eux seuls ont le pouvoir de bloquer la Commission et de rappeler la décision vers l’autorité législative. http://www.linguee.fr/francais-italien/search?source=auto&qu... - REVOCATION Anche nel corso della prossima Conferenza intergovernativa dovrà, ovviamente essere modificato l'articolo 202, introducendo il diritto di avocazione. De même, lors de la prochaine conférence intergouvernementale, il faut naturellement modifier l'article 202 par la création d'un droit de révocation. Si accoglie l'opzione di call-back (avocazione) per il Parlamento europeo, prevista nel progetto di Costituzione, quale compromesso ragionevole tra l'efficacia e il controllo democratico, Le mécanisme de révocation inscrit dans le projet de Constitution en faveur du Parlement européen est à saluer, dans la mesure où il représente un compromis raisonnable entre efficacité et contrôle démocratique. http://context.reverso.net/traduction/italien-francais/avoca... L'opzione dell'avocazione [call-back] ha infatti il difetto di limitarsi a modificare parzialmente il sistema attualmente in vigore, che tutti noi sappiamo gravemente deficiente, ma senza risolverne le carenze L'option que représente la demande de révocation présente en effet le défaut de se limiter à modifier partiellement le système actuellement en vigueur, dont nous savons tous qu'il est gravement déficient, mais sans en palier les carences. http://www.linguee.fr/francais-italien/search?source=auto&qu... EVOCATION / RAPPEL / REVOCATION Traités européens, droit communautaire [Council] IT diritto di avocazione FR droit de révocation droit de rappel Union Européenne, DROIT [Council] IT diritto di avocazione FR droit d'évocation http://iate.europa.eu/SearchByQuery.do |
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