privative industriali
French translation: titres de propriété industrielle
| GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW) | ||||||
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| 08:12 Nov 8, 2014 |
| Italian to French translations [PRO] Law/Patents - Law: Patents, Trademarks, Copyright | |||||||
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|  Selected response from: Béatrice Sylvie Lajoie Local time: 05:45 | ||||||
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| 4 +1 | titres de propriété industrielle |
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| 2 | protection industrielle |
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| titre de propriété intellectuelle |
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Answers
1 hr confidence: 
protection industrielle Explanation: * |
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peer agreement (net): +1titres de propriété industrielle Explanation: Privative industriali : marchio, modello o disegno, modello di utilità, topografia di un circuito a semiconduttori, nuova varietà vegetale, diritto d’autore. Si tu cherches "titre(s) de propriété industrielle", tu verras que x'est à peu près la même chose. Le brevet est un titre de propriété intellectuelle, mais aussi les modèles et les dessins, et la marque. |
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Reference comments
1 day 15 hrs |
| Reference: titre de propriété intellectuelle Reference information: " titre de propriété intellectuelle" https://www.google.fr/?gws_rd=ssl#q=" titre de propriété int... http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-de-la-propriete... Le droit de la propriété intellectuelle est organisé en deux grandes branches : la propriété littéraire et artistique (ou droit d’auteur) d’une part, la propriété industrielle d’autre part. Ces deux grandes branches comportent elles-mêmes des ramifications. * La propriété littéraire et artistique, ou droit d’auteur, recouvre : · le droit d’auteur proprement dit, en vertu duquel un droit exclusif est accordé aux auteurs d’œuvres de l’esprit originales ; · le droit des producteurs de bases de données, en vertu duquel celui qui prend l’initiative et le risque des investissements liés à une base de données bénéficie du droit d’autoriser et d’interdire certains actes sur sa base ; · les droits voisins, qui incluent le droit des artistes-interprètes et le droit des producteurs de phonogrammes, vidéogrammes et entreprises audiovisuelles. * La propriété industrielle recouvre deux grandes catégories de droits : · les droits qui portent sur des innovations industrielles : inventions (droit des brevets), obtentions végétales, dessins et modèles, puces et semi-conducteurs. Le savoir-faire, en revanche, n’est pas inclus dans cette liste car il ne fait pas l’objet d’un droit privatif ; · les droits qui portent sur des signes distinctifs : marques, noms commerciaux, dénominations sociales, enseignes, appellations d’origine, etc. [...] Titre de propriété intellectuelle reconnu à l'inventeur pour les services qu'il rend à la société. Blackberry : brevet. Souvent, 3 droits de propriété intellectuelle sur ... +++++++ http://www.eco.public.lu/attributions/dg7/d_propriete_intell... La propriété intellectuelle se compose de 2 volets : la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) ; le droit d’auteur et les droits voisins. Propriété industrielle · Le brevet protège une invention produisant un effet technique – une amélioration d’un produit ou d’un procédé, un produit ou un procédé ou encore un procédé apportant une solution nouvelle à un problème technique particulier ou permettant une nouvelle utilisation de quelque chose ; · la marque se réfère à l’identité du produit ou du service. Elle peut prendre des formes variées : tout signe graphique permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux de ses concurrents peut constituer une marque. Il peut s’agir d’une marque verbale, d’une marque figurative ou d’une marque combinant ces deux aspects ; · le dessin ou le modèle concerne l’aspect visuel et esthétique d’un produit – la forme, la configuration, la texture et, en général, tout aspect ornemental ne résultant pas de considérations fonctionnelles. Droit d’auteur et droits voisins Le droit d'auteur et les droits voisins s’appliquent aux œuvres littéraires, musicales ou artistiques originales. Ils couvrent ainsi les logiciels, les dessins, cartes, graphiques, plans, photographies et films, les ouvrages architecturaux, les sculptures, les enregistrements sonores, les émissions de radio et télévision, etc. ++++++++++ L’IRPI ....que son titre de propriété intellectuelle est valide (par exemple avoir été renouvelé dans les temps pour un dépôt de marque),. qu'elle est titulaire des droits :. http://www.irpi.fr/pages/?ref_arbo=363#sthash.qd4WAilF.dpuf Office de la propriété intellectuelle - Ministère de l'Économie ...la recherche, du développement et de l'innovation prend en compte les coûts liés à l'obtention de titre de propriété intellectuelle (procédures, ... http://www.eco.public.lu/dpi Les symboles de Propriété Intellectuelle ... ...d'affirmer l'existence d'un droit ou d'un titre de propriété intellectuelle enregistré ou en cours d'enregistrement, ainsi que la volonté de faire respecter ses droits .. http://www.brevet.lu/cms/brevet/content.nsf/0/C30237718B2E3F...$file/symboles.pdf Droit de la propriété intellectuelle - GFII MARCHÉS PUBLICS ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Guide pratique réalisé par le Groupement Français de l'Industrie de l'Information MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction En d'autres termes, l'obtention d'un titre de propriété intellectuelle ne met nullement à l'abri son titulaire de contentieux visant à contester la légitimité de ce titre ... http://www.gfii.fr/uploads/docs/8725392c9f351807b953e08d8520... |
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