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French translation: uniquement à titre indicatif/d'information
14:06 Oct 29, 2020
English to French translations [PRO] Law/Patents - Law (general)
English term or phrase:on a non-reliance basis
This Opinion may not be disclosed to or relied upon without our written consent by any other person other than on a non-reliance basis on the strict understanding that we assume no responsibility whatsoever where such disclosure is to directors.
on a non reliance basis implique qu’aucun raisonnement ne peut s’appuyer sur l’avis rendu, lequel peut cependant être évoqué, mentionné, cité, etc. tant qu'on ne lui accorde pas (other than) la force d'une preuve/d'un argument (not to be relied upon).
Je ne sais pas ce qu’en pensent les anglophones natifs, mais may not be relied upon upon other than on a non-reliance basis ne me semble pas très heureux et je ne me sens pas obligé de suivre le texte source à la lettre (sans parler de la voix passive, etc.). Et donc, sauf à se lancer dans une périphrase, « uniquement à titre indicatif/d’information » me semble couvrir le sens.
D’où :
« Aucun tiers ne peut divulguer le présent Avis ou s’appuyer sur celui-ci sans notre consentement écrit à moins que ce ne soit uniquement à titre indicatif/aux fins d’information, étant expressément entendu que… »
-------------------------------------------------- Note added at 1 day 2 hrs (2020-10-30 16:53:34 GMT) --------------------------------------------------
Erreur !
may not be disclosed to or relied upon (...) by any other person
« communiqué à un tiers ou invoqué par celui-ci »
>
« Le présent Avis ne peut être communiqué à aucun tiers et celui-ci ne peut l'invoquer sans notre consentement écrit à moins que... »
-------------------------------------------------- Note added at 1 day 2 hrs (2020-10-30 16:55:47 GMT) --------------------------------------------------
Flipping tags!
Lire : may not be disclosed to or relied upon (...) by any other person
-------------------------------------------------- Note added at 6 days (2020-11-04 20:18:30 GMT) --------------------------------------------------
Je viens de tomber sur un texte français qui utilise l'expression « à titre purement informatif ».
Je ne suis pas certain de comprendre l'utilité de la précision que vous apportez à 1 h 19. Veuillez vous référer à la note que j'ai ajoutée à ma réponse à 17 h la veille.
La plupart des gens peuvent prendre une critique positive, mais non des remontrances. C’est justement le point; vous n’avez pas à mettre de la « chaleur » dans le forum pour exprimer vos points de vue. Et ce n’est pas une question d’euphémismes. Vous pouvez dire exactement les mêmes choses tout en étant respectueux! Vous pouvez avoir raison dans le « fond », mais être à côté de la plaque dans la « forme ». Ce n’est pas la première fois que vous manquez de tact dans vos interventions; c’est pour cela que je me suis donné la peine de vous le faire remarquer… Malheureusement, cela ne semble pas avoir eu d’effet sur vous!
Pour le 1er point, d’accord avec vous. En reformulant, j’ai négligé cet aspect. Pourtant, dans ma 1re mouture, j’avais bien rendu le fait que le consentement écrit s'applique et à divulguer et à invoquer. Pour le 2e point, si le non-engagement de la responsabilité de l'auteur s’applique à toute personne, alors je me demande pourquoi ils tiennent à préciser qu’ils n’assument aucune responsabilité lorsque la divulgation s’adresse aux administrateurs… Et finalement, par "ni invoquée comme étant la nôtre" (notre opinion), j’ai effectivement confondu les notions d’assumer soi-même nos dires avec l’interdiction de divulguer l’opinion en toutes circonstances. Merci pour toutes vos précisons!
Are these the standard "terms and conditions" imposed by these "advisers" on their clients, or are these the "terms and conditions" that the client forces on all "advisers" asked for their opinion?
IOW from whose viewpoint is the whole ST written?
It makes a significant difference, as it make clear WHO is "our" - which of these two parties is supposed to "give their written consent" to the other one.
agree that here you can't simply replicate the structure of the ST, but there is one correction needed in your proposed translation
the part
"Aucun tiers ne peut divulguer le présent Avis" won't work, it's in fact the other way round
"Le présent Avis ne peut être divulgué à aucun tiers" a s the ST says: This Opinion may not be disclosed to [or relied upon without our written consent by] any other person i.e. This Opinion may not be disclosed to [...] any other person
the "any other person / = a third party" is the potential recipient of the disclosure, the disclosure itself would be done by either the authors of the Opinion or by those who commissioned the Opinion, depending on who is "our" in "our written consent ".
It's these two parties that are supposed to keep this "opinion" for themselves in the first place.
One could resort to all sorts of euphemisms, like "this may appear to be a sub-optimal solution" or be saying the same point blank:
you keep misinterpreting the source text, by getting wrong some individual terms, and more importantly by misinterpreting the whole logic underpinning the sentence.
Don't stay in the kitchen if can't stand the heat.
Euh... Non, ça ne marche pas. D'abord, le consentement écrit s'applique et à divulguer, et à invoquer. Ensuite, la non-responsabilité (non-reliance) s'étend à "any other person", pas seulement aux administrateurs (je suis d'accord que la phrase est alambiquée à ce niveau, mais je ne vois pas comment la fin pourrait révoquer le début). Finalement, je ne suis pas sûre du sens ou de la valeur qu'on peut donner à "ni invoquée comme étant la nôtre", qui laisse supposer que n'importe qui peut utiliser l'opinion du moment qu'il garde la source secrète, ce qui va à l'encontre de l'énoncé.
Oui, effectivement Germaine, il me manquait cette partie de « sur une base de non-engagement de la responsabilité de l'auteur », qui serait une sorte de « clause de protection ou de disculpation ». Votre traduction est excellente, mais je crois néanmoins qu’on pourrait aussi formuler tout simplement comme suit : « La présente opinion ne peut être divulguée sans notre consentement écrit ni invoquée comme étant la nôtre, étant donné que nous n'assumons aucune responsabilité lorsqu’il s’agit de divulgations adressées aux administrateurs. »
C'est le sens de la partie "may not be... relied upon... by any other person", ce que rend aussi la version de François "ne peut être divulguée ni invoquée... par quiconque".
Pour le segment "[may not...] other than on a non-reliance basis", le sens est (littéralement) sans donner autorité à l'opinion, sur une base de non-engagement de la responsabilité de l'auteur (sachant expressément qu'aucune ne sera assumée). Par exemple:
Such disclaimers or "non-reliance clauses", as they are sometimes described, may be contractual or extra-contractual… It is what the Court of Appeal described as a non-reliance provision, the effect of which was to prevent liability arising on the part of C.P.R…. Ces dénégations, parfois appelées «clauses de protection», peuvent être contractuelles ou extracontractuelles... C'est ce que la Cour d'appel a décrit comme une disposition de protection qui avait pour effet d'empêcher le C.P. d'être tenu responsable des déclarations faites ou des renseignements donnés par ses employés https://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/1993/1993canlii145/1993...
En anglais, les "non-reliance clauses" sont des "clauses de protection". Dans ce cas-ci, je dirais: La présente opinion ne peut être communiquée à quiconque et nul [autre] ne peut se fonder sur celle-ci sans notre consentement écrit et si ce n’est à [titre indépendant][à ses seuls risques], étant expressément entendu que nous n’assumons aucune responsabilité quelle qu’elle soit dans le cas d’une communication aux administrateurs.
Je pense que "indépendant" est un meilleur choix que "à ses seuls risques", mais il y a un autre terme (qui m'échappe pour l'instant!) pour dire ça...
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Answers
2 hrs confidence:
sur base de non recours au témoignage
Explanation: ..
AllegroTrans United Kingdom Local time: 22:36 Specializes in field Native speaker of: English PRO pts in category: 680