net claims

French translation: indemnités nettes

09:00 Jan 19, 2018
English to French translations [PRO]
Law/Patents - Accounting
English term or phrase: net claims
Bonjour,

Comment traduiriez-vous "net claims" dans le contexte suivant ? (litige portant sur la récupération de la TVA ; une entreprise britannique d'assurance possède une succursale en France)

"this branch (...) records the net claims in its French tax returns".

"the branch books the premiums and the net claims expense"

Merci d'avance
lucy_jazz
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French translation:indemnités nettes
Explanation:
On peut voir sur le site du parlement canadien:

https://lop.parl.ca/content/lop/ResearchPublications/prb0601...

que "net claims" est systématiquement traduit par "indemnités nettes"

Cela dit, on trouve aussi la notion de "sinistre" dans d'autres références, qui doit je l'imagine, s'appliquer plus au domaine des assurances. E l'absence de plus de contexte, indemnités me semble plus générique.
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Vincent Laval
France
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5 +1sinistres nets
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4 +1indemnités nettes
Vincent Laval
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Marcombes (X)


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indemnités nettes


Explanation:
On peut voir sur le site du parlement canadien:

https://lop.parl.ca/content/lop/ResearchPublications/prb0601...

que "net claims" est systématiquement traduit par "indemnités nettes"

Cela dit, on trouve aussi la notion de "sinistre" dans d'autres références, qui doit je l'imagine, s'appliquer plus au domaine des assurances. E l'absence de plus de contexte, indemnités me semble plus générique.

Vincent Laval
France
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créances nettes


Explanation:
enregistre les créances nettes dans ses déclarations fiscales françaises

Marcombes (X)
France
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sinistres nets


Explanation:
Les sociétés d'assurance comptabilisent les sinistres nets de récupération, rétrocession, recours etc. et de TVA bien sûr puisque celle-ci a déjà été récupérée au titre des factures et notes d'honoraires qui y ont donné lieu, comme pour les traducteurs indépendants !


« À la clôture de chaque exercice, le montant total de la provision pour sinistres nets de recours non encore manifestés est égal à... »
(http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6423-PGP.html)

« Il mesure le rapport entre le coût des sinistres, nets de recours, d’une période, et la cotisation utilisée pour couvrir les véhicules pendant cette même période.»
(https://www.flotauto.com/les-statistiques-de-sinistralite-20...

« Cet état recense les triangles de développement des sinistres nets de recours... »
(https://www.institutdesactuaires.com/global/gene/link.php?do...

« Projection des sinistres nets de recouvrements »
(https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/rapport_as...


etc.

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Note added at 3 hrs (2018-01-19 12:25:19 GMT)
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Juste une précision en me relisant : elles comptabilisent les sinistres nets à des fins fiscales, et c'est le contexte de votre question. Il est évident que dans leurs comptes, elles font aussi figurer les montants bruts.

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Note added at 4 days (2018-01-23 12:17:08 GMT) Post-grading
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« Indemnités » et « sinistres »

Ces deux mots sont synonymes : dans le domaine de l’assurance, ils désignent tous deux les sommes que les assureurs versent aux assurés en vertu des engagements qu’ils ont pris. Mais ils s’emploient dans des contextes différents : « indemnité » s’emploie essentiellement dans les communications à caractère commercial pour accrocher le client (« vous allez être indemnisé ») ou lorsqu’on évoque les rapports entre les assureurs et les assurés (à l’exception des branches assurance des personnes et assurance vie, où le terme a un sens technique particulier.) C’est d’ailleurs dans ce sens qu’il est employé dans la source citée par Vincent. En revanche, « sinistre » (et ses dérivés comme sinistralité) s’emploie dans le contexte de la gestion, de la fiscalité, etc. On parle par exemple du taux de sinistralité d’une entreprise d’assurance et non pas de son taux d’indemnités. Quand un assureur et l’administration fiscale croisent le fer à propos de la récupération de la TVA (c’est le contexte de la question posée), ils ne vont pas échanger des propos sur les indemnités (versées aux assurés), mais sur les sinistres (payés par l’assureur.)


ph-b (X)
France
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